du 5 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

le moyen : 1°/ que l'avis que l'organisme de recouvrement doit envoyer, en vertu de l'article R. 243-59, alinéa 1, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, avant d'effectuer

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

compter du mois d'avril 1999, de l'aide incitative à la réduction du temps de travail prévue par la loi n 98-461 du 13 juin 1998, dite loi Aubry I, a adressé le 16 février 2001 à la Caisse générale de sécurité

rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mme Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

461-1 et R.142-24-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la surdité déclarée par M.

Et sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. La société Securilor et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

sociale ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'accident litigieux était dû à la faute inexcusable de l'employeur

Y... n'a pas constitué avocat et n'a donc pas déposé de conclusions ; que la cour d'appel a annulé le jugement de première instance ayant soulevé d'office le moyen tiré de l'absence de conformité de la

demande de la société tendant à voir reconnues inopposables "les lésions déclarées après le 24 septembre 2001" ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

et protéger la santé physique et mentale des travailleurs; que le salarié avait invoqué l'absence de formation spécifique sur le nouveau matériel et l'absence de formation sécurité sur le nouveau lieu

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 novembre 2003)

siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 1 / l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

en adéquation avec un tel accès et sans avoir établi un protocole de sécurité approprié ; que le tribunal a prononcé la relaxe de M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1992, qui, pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à cinq amendes de 4 000

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.