X... à l'encontre du jugement en date du 7 octobre 2014 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nice dans le délai légal sera dès lors déclaré recevable.

procédure civile ; Attendu que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui lui sert de base ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après

relevé que ce terrain avait été acquis par les époux pendant le mariage et, donc, dépendait de la communauté de biens ayant existé entre Mme Q...

En l'espèce, le mariage aura duré 13 années, dont 9 ans de vie commune. Aucun enfant n'est issu de leur union.

X... selon lequel elle correspondrait à la contribution de Mme Y... aux charges du mariage étant inopérant, le remboursement étant intervenu après la date de jouissance divise ; 1° ALORS QUE les époux

Zachariae F..., 20°) Mme U..., Maria, Rosario F... y C..., 21°) Mme Christina H... C..., 22°) Mme Maria J... C..., 23°) Mme Isabel P... C..., 24°) Mme R...

[S] et Mme [D], mariés le [Date mariage 1] 1972, ont divorcé le 28 septembre 1998 ; que trois enfants (tous majeurs) sont issus de leur union ; que M.

, ces mêmes témoins indiquent que l'accusé n'avait de cesse de surveiller et harceler Marielle A... devant son domicile et sur son lieu de travail, la téléphonie de l'accusé venant corroborer ces dires

QU'« il ressort en l'espèce des pièces et écritures produites les éléments suivants : que le divorce, prononcé sur le fondement de l'article 233 du Code civil, est acquis ; que le mariage a duré 33 ans

[C] [V] et [S] ; que Mme [N] [H], collaboratrice de Maître [G], liquidateur, a déclaré que M.

être opposée, qu'elle a acquis la nationalité française par réintégration le 18 juin 2003 après une procédure ayant duré plus de deux ans sans que l'administration ne lui oppose une situation brève de

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond, que Jean Z..., qui avait contracté mariage avec Mme Françoise Y..., épouse en secondes

X... et son épouse, Mme Y..., ont vendu un immeuble dépendant de leur communauté ; qu'après le remboursement de l'emprunt, le notaire, expressément autorisé par le mari, a remis le solde du prix de vente

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 septembre 2011), que Mme Hedwige X...

X..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 octobre 2016

ou du régime matrimonial, caractérise le maintien de la collaboration des époux ; qu'ayant relevé qu'après la séparation, l'épouse s'était portée co-emprunteur, avec son mari, du prêt souscrit pour financer

la reconnaître et de [Y] [V] [Y], née à [A], [Q] le quatre avril mille neuf cent soixante, sans profession, domiciliée à [Localité 1]" et qu'enfin y figure en marge la transcription du mariage

Il travaillait lors du mariage pour un établissement bancaire, jusqu'à son licenciement en juin 2011. Il a déclaré en 2010 des revenus de 134.819 €, soit 11.234 € par mois.

F... déclarant avoir fait une fausse déclaration ; qu'enfin, les déclarations d'amour de M.

L'enfant né dans les liens du mariage porte le nom de son père.