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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11089
23 octobre 2019
Depuis fin août, le siège refuse désormais de renouveler ce renfort qui désorganise également nos services.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10102
31 janvier 2018
la gestion de l'agence en matière d'effectifs ; que dès l'arrivée de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00733
15 avril 2015
lui était demandé, si la mobilité du personnel au sein des différents services d'un même pôle de l'hôpital et la présence d'un infirmier responsable de nuit ne permettaient pas aux intéressés de bénéficier
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01271
22 octobre 2024
de l'hôpital ainsi qu'à la mairie de [Localité 1] et reçu dans différents services le 18 mars 2022 ; qu'ainsi ce courrier a été ouvert par les agents de ces services et notamment ceux de la mairie dans
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00499
9 mars 2016
concerné ; que selon l'article 50 du même statut, l'agent réformé est soumis aux dispositions du règlement des retraites ; qu'ainsi, l'agent réformé est mis à la retraite d'office ; que la mise à la retraite
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01186
20 octobre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2019), Mme [R], épouse [N], a été engagée en qualité d'agent de services, à compter du 1er mai 2014, par la société Elior services propreté et santé (
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10765
14 octobre 2020
En effet, l'organisation du service informatique ne requiert pas une charge de travail supplémentaire en dehors des heures planifiées et chacune des heures supplémentaires qui a été demandée à la marge
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00791
22 mars 2016
[S] qui demandaient la suspension du versement de la rente en cas d'hospitalisation de la victime au-delà d'une durée de trente jours" ; Les moyens étant réunis ; Sur le premier moyen proposé pour
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00731
était demandé, si la mobilité du personnel au sein des différents services d'un même pôle de l'hôpital et la présence d'un infirmier responsable de nuit ne permettaient pas aux intéressés de bénéficier
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00313
8 février 2017
2014 pour « syndrome dépressif » (l'employeur produit l'arrêt de travail initial du 5 décembre 2011 et les avis de prolongation jusqu'au 6 février 2012) ; - un certificat d'hospitalisation
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10026
5 janvier 2022
en rapport avec son poste, aucune consigne de travail, aucune réponse à ses mails, aucun courrier, toujours pas d'accès à l'agenda de la direction' » et que « son poste est réduit à un simple poste d'agent
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200110
23 janvier 2020
U..., pneumo-phtisiologue au Centre Hospitalier de Lourdes, certifie avoir donné mes soins à M. C...
ECLI:FR:CCASS:2023:C200279
16 mars 2023
le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Agence
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11062
25 novembre 2020
Deux aides-soignantes assurent de 20 h 15 à 7 h 15 le travail de nuit dans ces services et bénéficient de trois pauses : une pause repas d'une demi-heure, puis deux pauses d'un quart d'heure.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210118
18 février 2021
et interventions chirurgicales ; qu'une enquête préliminaire a été diligentée par les services de police de Marseille à la suite de la plainte déposée le 22 mai 2012 par P...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02125
9 décembre 2015
Je suis toujours sous traitement à ce jour et ces évènements sont encore trop douloureux pour que je puisse l'évoquer plus en détail », - une attestation de Mme D..., agent de services, qui témoigne avoir
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10480
19 mai 2021
- après l'avis d'inaptitude du 16 février, elle a présenté une offre de reclassement à Madame [Y], en tant qu'agent administratif polyvalent service RSA dans le cadre d'un contrat
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10018
9 janvier 2019
Y... mentionne qu'il a été victime d'un accident du travail le lundi 6 juin 2011 à 15h05 lors d'une livraison de matériel médical d'hospitalisation à domicile d'une charge de 250 kg environ dont un lit
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101156
23 octobre 2013
située dans l'Oise au VAUMAIN, 3, grande rue, composée de plusieurs bâtiments qualifiés de " maisonnettes ", dans laquelle Mariano Y... réside et dont la valeur, après avoir été estimée, en 2006, par l'agence
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02266
19 novembre 2019
octobre 2013 à Langeais, dans les locaux de la société E...herboristerie d'industrie (société E...) a permis de découvrir, d'une part, 77,5 tonnes de substances et plantes médicinales interdites par l'Agence
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