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1 085 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11089

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Depuis fin août, le siège refuse désormais de renouveler ce renfort qui désorganise également nos services.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10102

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

la gestion de l'agence en matière d'effectifs ; que dès l'arrivée de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00733

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

lui était demandé, si la mobilité du personnel au sein des différents services d'un même pôle de l'hôpital et la présence d'un infirmier responsable de nuit ne permettaient pas aux intéressés de bénéficier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01271

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de l'hôpital ainsi qu'à la mairie de [Localité 1] et reçu dans différents services le 18 mars 2022 ; qu'ainsi ce courrier a été ouvert par les agents de ces services et notamment ceux de la mairie dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00499

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

concerné ; que selon l'article 50 du même statut, l'agent réformé est soumis aux dispositions du règlement des retraites ; qu'ainsi, l'agent réformé est mis à la retraite d'office ; que la mise à la retraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01186

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2019), Mme [R], épouse [N], a été engagée en qualité d'agent de services, à compter du 1er mai 2014, par la société Elior services propreté et santé (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10765

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En effet, l'organisation du service informatique ne requiert pas une charge de travail supplémentaire en dehors des heures planifiées et chacune des heures supplémentaires qui a été demandée à la marge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00791

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[S] qui demandaient la suspension du versement de la rente en cas d'hospitalisation de la victime au-delà d'une durée de trente jours" ; Les moyens étant réunis ; Sur le premier moyen proposé pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00731

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

était demandé, si la mobilité du personnel au sein des différents services d'un même pôle de l'hôpital et la présence d'un infirmier responsable de nuit ne permettaient pas aux intéressés de bénéficier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00313

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

2014 pour « syndrome dépressif » (l'employeur produit l'arrêt de travail initial du 5 décembre 2011 et les avis de prolongation jusqu'au 6 février 2012) ; - un certificat d'hospitalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10026

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

en rapport avec son poste, aucune consigne de travail, aucune réponse à ses mails, aucun courrier, toujours pas d'accès à l'agenda de la direction' » et que « son poste est réduit à un simple poste d'agent

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200110

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

U..., pneumo-phtisiologue au Centre Hospitalier de Lourdes, certifie avoir donné mes soins à M. C...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200279

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Agence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11062

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Deux aides-soignantes assurent de 20 h 15 à 7 h 15 le travail de nuit dans ces services et bénéficient de trois pauses : une pause repas d'une demi-heure, puis deux pauses d'un quart d'heure.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210118

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

et interventions chirurgicales ; qu'une enquête préliminaire a été diligentée par les services de police de Marseille à la suite de la plainte déposée le 22 mai 2012 par P...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02125

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Je suis toujours sous traitement à ce jour et ces évènements sont encore trop douloureux pour que je puisse l'évoquer plus en détail », - une attestation de Mme D..., agent de services, qui témoigne avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10480

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

- après l'avis d'inaptitude du 16 février, elle a présenté une offre de reclassement à Madame [Y], en tant qu'agent administratif polyvalent service RSA dans le cadre d'un contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10018

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Y... mentionne qu'il a été victime d'un accident du travail le lundi 6 juin 2011 à 15h05 lors d'une livraison de matériel médical d'hospitalisation à domicile d'une charge de 250 kg environ dont un lit

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101156

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

située dans l'Oise au VAUMAIN, 3, grande rue, composée de plusieurs bâtiments qualifiés de " maisonnettes ", dans laquelle Mariano Y... réside et dont la valeur, après avoir été estimée, en 2006, par l'agence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02266

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

octobre 2013 à Langeais, dans les locaux de la société E...herboristerie d'industrie (société E...) a permis de découvrir, d'une part, 77,5 tonnes de substances et plantes médicinales interdites par l'Agence

Source officielle

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