l'établissement du faux procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mai 1993 dont il est le véritable auteur intellectuel ; "alors, d'une part, que des notes prises au cours d'une assemblée générale ou un simple

annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, abstraction faite d'un motif surabondant, que l'aménagement du box sur un emplacement de stationnement en sous-sol de l'immeuble, par montage de simples

. ; qu'Edouard X... est décédé en 1973 ; qu'en 1980, Marie Y... a saisi le tribunal de grande instance de Bayonne d'une requête aux fins d'adoption simple de Mme Z..., en dissimulant l'existence

garde à vue l'avaient été en violation de l'article 105 précité, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "3°) alors qu'après avoir expressément mis en évidence, par la simple

aucun intérêt ; Qu'en se déterminant ainsi, sans distinguer, parmi les propriétaires de résidences secondaires n'ayant pas souscrit l'offre RS, ceux qui avaient opté pour une offre de téléphonie simple

d'être exactement déterminables au jour où l'acte notarié est dressé ; qu'il s'ensuit qu'il ne peut être reproché au banquier de s'être abstenu d'intégrer dans le calcul du taux effectif global une simple

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la commission du 8 septembre 1999 avait ajourné

une qualification nouvelle à celle sous laquelle ils leur étaient déférés, puis de se déclarer incompétentes si cette dernière apparaît criminelle, c'est à la condition qu'il ne soit rien changé ni ajouté

DE LA CHOSE JUGEE, LA SITUATION DU PREVENU" ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'IL NE SAURAIT APPARTENIR A UNE JURIDICTION SAISIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 710 DU CODE DE PROCEDURE PENALE D'AJOUTER

AU SEUL GERMAIN COURT, ALORS QUE, LE CAUTIONNEMENT ETANT UN CONTRAT DE DROIT ETROIT, LA COUR D'APPEL, QUI A AJOUTE A L'ACTE LITIGIEUX DES TERMES QU'IL NE COMPORTAIT PAS, NE POUVAIT EN MODIFIER LE BENEFICIAIRE

EFFET, LA CONCERTATION ENTRE LE CHEF D'ENTREPRISE ET LES DELEGUES DUMENT MANDATES DU PERSONNEL NE PEUT PORTER DES FRUITS QUE SI ELLE S'EFFECTUE EN DEHORS DE TOUTES PRESSIONS, MEMES PARTISANES ; QUE LA SIMPLE

1979 et mars 1980 ; que le tribunal a annulé l'avis de mise en recouvrement ; Attendu que le directeur général des Impôts reproche au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que la simple

D'AVOIR AINSI STATUE, IL EST PRETENDU, PAR LE PREMIER MOYEN, D'ABORD, QUE, COMME L'AURAIENT CONSTATE LES PREMIERS JUGES, <LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PARTIES ETAIENT RESTEES AU STADE D'UN SIMPLE

LA FOIS CONTRAIRE A L'EQUITE ET AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ", ALORS, SELON LE POURVOI, QUE " SONT NULS, DANS LE CORPS D'UN ACTE AUTHENTIQUE, LES MOTS SURCHARGES OU AJOUTES

claire et non équivoque, qui ne nécessite aucune interprétation, démontre à l'évidence que cette liste des références doit figurer dans le corps même du texte de la notification et non pas faire simplement

devait pas sa garantie, l'arrêt bien qu'ayant constaté qu'aucune des clauses relatives aux dispositifs d'alarme n'était visée dans les conditions particulières du contrat, retient qu'il s'agissait d'une simple

argumentation ; Considérant qu'il sera ajouté que l'acte de vente du 21 mai 1992 liant les époux Y... à M.

MOINS QUE LES MODIFICATIONS N'AIENT ETE AUTORISEES PAR ECRIT PAR LE PROPRIETAIRE, CES DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES CESSENT D'ETRE APPLICABLES LORSQUE LES PARTIES, TOUT EN STIPULANT LE FORFAIT, Y ONT AJOUTE

LA MAIN GAUCHE ET UNE ATROPHIE DES DOIGTS QUI ETAIENT EN GRIFFE DE FACON PERMANENTE, ALORS QUE DE TELLES CONSTATATIONS ETAIENT INCOMPATIBLES AVEC L' EXERCICE D' UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE PAR UN SIMPLE

CONNAISSAIENT LE CARACTERE SIMPLEMENT EVENTUEL DE LEURS DROITS, PRECISE, D'UNE PART, QU'ILS ONT FAIT PRATIQUER DES SAISIES-ARRETS MULTIPLES ENTRE LE 29 SEPTEMBRE 1967 ET LE 7 MARS 1969, D'AUTRE PART, QU'ILS