plus depuis 2010, la prime ayant été intégrée dans son salaire.

la société Horlogerie F... et condamne celle-ci à payer à Mme X... la somme de 325 euros, et à la SCP Lyon Caen et Thiriez la somme de 2 700 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près

X...] a, devant mes collègues, mis en avant le caractère non professionnel de mon absence durant ces deux jours ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 octobre 2013), que M

A..., Z..., Y..., les sociétés ETI, Baticlo et DSL, et leurs assureurs, en réparation des désordres ; Sur le cinquième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Baticlo fait grief

Y... ou pour lui notifier un prix inférieur ; que si la démarche est fautive faute d'écrit, Mme X... n'en a subi aucun préjudice puisqu'elle a accepté le 23 avril 2002 de vendre au prix de 190 561, 27

La nécessité pour le groupe de réduire ses coûts fixes est peut-être exacte (..) en particulier si la crise dure.

son sous-traitant les travaux supplémentaires indispensables que ce dernier avait réalisés et que l'expert avait reconnu la légitimité technique du principe de la demande de ces travaux et en avait fixé

J'ai pris le courant soit au tuyau d'eau soit au bâti métallique qui supporte les plaques électriques dans un premier temps.

juridiction prud'homale de demandes tendant à la réparation de leur préjudice pécuniaire direct et du préjudice lié à la perte de pension résultant de cette discrimination ; Sur le premier moyen, pris

net vendeur de 12 000 000 euros, soit 12 720 000 euros frais d'agence inclus. 2.

juillet 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

constitue un élément de salaire et est obligatoire pour l'employeur dans les conditions fixées par cet engagement ; que l'employeur qui instaure une prime de manière discrétionnaire, peut en conséquence

A... par lettre recommandée avec accusé de réception qu'en raison de la déchéance des droits de ce dernier, il entendait procéder au rachat forcé des parts sociales, et a fixé le prix de ce rachat à la

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

maladies » (arrêt p. 7) ; ALORS, D'UNE PART, QUE, comme le reconnaît la cour d'appel (p.7 al.5) l'anxiété est un trouble psychologique ; que s'il découle de l'activité professionnelle, il doit être pris

Les manquements évoqués à la sécurité, à la prise des congés ou au paiement d'une journée de travail ne sont pas établis par les pièces versées au dossier.

C..., a repris l'instance ; Sur le pourvoi incident : Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, le quatrième moyen, pris en

comme salaire n'ont plus été considérés que comme des " avances " sur un salaire de 5, 50 euros (voir à ce sujet les courriers électroniques échangés entre M.

X..., mais le refus de celui-ci de voir modifier son contrat de travail pour remédier à l'insuffisance alléguée ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher si la modification proposée par