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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210385

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10385 F Pourvoi n° J 16-18.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110135

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10135 F Pourvoi n° G 19-10.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110136

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10136 F Pourvoi n° J 19-10.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110137

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10137 F Pourvoi n° K 19-10.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110138

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10138 F Pourvoi n° M 19-10.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110139

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10139 F Pourvoi n° N 19-10.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110140

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10140 F Pourvoi n° P 19-10.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110448

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10448 F Pourvoi n° R 15-18.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100364

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10409

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10409 F Pourvoi n° V 17-13.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275f2

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00010

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Cassation Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° G 17-20.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10415

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10415 F Pourvoi n° X 19-21.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00553

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035f4

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers techniques de reprographie ATR, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00434

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

24 mai 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° M 16-26.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101001

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société E... et Olivier C..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Banque privée européenne, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01069

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

accueil rectangulaire", "banque accueil ronde" et "banque encadrement", dont les droits appartiennent à la société Shop concept et services et de leur avoir fait interdiction d'en poursuivre la fabrication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300065

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

faute prétendument commise par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne dans l'octroi du prêt ne pouvait être invoquée pour défendre à une action paulienne pour laquelle la banque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100204

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° R 16-24.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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