CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 636 résultats pour « classifications professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00926

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Et l'exigence est formation initiale : bac + 3 ou au moins équivalent, sans expérience professionnelle. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00850

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

à l'embauche, leurs dates de promotion (en niveau et en classification), leurs bulletins de salaires du mois de décembre de chaque année pour les années 2015/2020 et à défaut, pour les années antérieures

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb59

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

des professions annexes par l'article 2 ; Et attendu, d'autre part, qu'elle a exactement appliqué l'article VI de l'accord du 10 mai 1985 relatif au temps partiel qui reproduit les dispositions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00348

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

A la date d'entrée en vigueur du protocole d'accord du 30 novembre 2004, le 1er février 2005, la salariée a été classée au coefficient 305, outre 6 points d'expérience professionnelle, sans point de compétence

Source officielle
CC

soc

613724aecd580146774177dd

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

prévue par l'accord d'entreprise déduction faite des augmentations prévues par l'avenant n 12, a déduit ultérieurement de cette somme les différentes augmentations salariales résultant des accords professionnels

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a02

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

code civil ; 3 / que la seule réduction d'une partie des responsabilités d'un salarié, sans que ses fonctions contractuelles soient de fait vidées de leur substance, et sans réduction de sa classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11109

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02148

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd5801467741471d

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

l'acte qui lui est reproché ; qu'en considérant que la société Bourgieaud avait commis une faute, sans rechercher si l'ignorance dans laquelle cette société s'est trouvée de la modification de la classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00293

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

de la rupture de son contrat de travail puis a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat, revendiquant la classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01089

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

du salarié relève du pouvoir de direction de l'employeur et que la progression dans la classification n'est pas une obligation pour l'employeur, sauf accord collectif ou stipulation du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00511

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00190

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

notamment en matière de rémunération au sens de l'article L. 3221-3, du mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11156

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

directe ou indirecte, [ ], notamment en matière de rémunération, [ ] de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02309

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10177

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Par ailleurs, c'est en vain que la société Cellvax allègue devant la cour l'insuffisance professionnelle de Madame T... dès lors que c'est dans la lettre de rupture que les motifs doivent être fonmdés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00700

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

à Mme N..., la modification de son contrat de travail en résultant et emportant affectation à un emploi de femme de chambre, de niveau très inférieur au précédent dans la classification conventionnelle

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181d5

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

d'un salarié s'effectue selon les fonctions réellement exercées, indépendamment de son expérience professionnelle antérieure ; qu'en opposant, de façon inopérante, à Mme X... son absence d'expérience

Source officielle

Page 51 sur 232

← PrécédentSuivant →