X..., engagé le 17 novembre 1998 par la Société de transport aérien régional, devenue la société XL Airways France, en qualité de commandant de bord, a été nommé ultérieurement responsable analyse et sécurité

déclaré, la preuve d'un vol par effraction n'étant dès lors pas rapportée ; que cependant l'assurée a déclaré de manière circonstanciée et identique le vol par effraction de son véhicule sur le parking aérien

assignés en justice sur le fondement des articles 1382 et 1384, alinéa 1, du code civil, pour obtenir l'arasement des digues, la remise en état des rives et le paiement de dommages-intérêts ; que la compagnie

S... relève de la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, dont l'annexe I relatives aux cadres distingue trois groupes: - Groupe I. 1.

parcelle expropriée, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si sa proximité immédiate avec une importante desserte par des voies de circulation tout à la fois routières, ferroviaires et aériennes

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action directe de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant et des autres parties civiles contre Jean-Claude Y... et la Compagnie

existait un parking surveillé et sécurisé à proximité du lieu public et sans surveillance où le chauffeur avait choisi de stationner, la nuit du dommage, la cour d'appel, pour rejeter la demande de la compagnie

l'absence de stabilité de l'emploi à lui ainsi imposée pendant de nombreux mois, l'absence de prise en charge durable de ses trajets pour rejoindre son domicile familial nonobstant l'activité de transport aérien

AUX MOTIFS QUE la société Generali Iard conteste devoir sa garantie, et a d'ailleurs refusé l'indemnisation du sinistre, ainsi qu'il résulte d'un courriel du 20 novembre 2008 versé aux débats par la compagnie

de produits chimiques constituant un danger permanent pour les personnes susceptibles d'y pénétrer, et pour l'environnement ; que cette situation a été confirmée par un rapport du commandant de la compagnie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2012), que la société Knauf plâtres et compagnie (la société Knauf plâtres), producteur

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Atram Antilles, courtage d'assurances transports aériens

après cassation (Soc., 20 juin 2012, n° 11-19.643 et 11-19.658, Bull. 2012 V, n° 190), que l'Union locale des syndicats CGT de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (l'Union locale CGT) et la société Compagnie

juridiction françaises sur le fondement de l'article 113-7 du code pénal ; qu'en conséquence, il appartenait à la chambre de l'instruction de rechercher la nationalité des victimes directes du crash aérien

, signée par Monsieur Y..., directeur général délégué, ainsi libellée ; les fautes qui vous sont reprochées sont les suivantes : vous avez décidé unilatéralement de ne plus respecter les consignes compagnie

production et de maintenance du réseau des lignes ; que ces activités consistent en : I. la réalisation du chantier : 70 % - plante, redresse, haubane et arme les poteaux, - participe au tirage des câbles aériens

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné in solidum la société AT Océan Indien, exerçant à l'enseigne Demeco et les compagnies d'assurance Avero Belgium, Nateus, Belmarine, Fortis Corporate

la fiche technique de l'enduit Marmorino appliqué, il s'agit d'une pâte prête à l'emploi à base de chaux douce éteinte, ce qui implique qu'il s'agit d'une chaux aérienne

est [Adresse 5], 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Compagnie

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2012), que le capital de la société Office d'assurances aériennes