R... ; "alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[Z] [M], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

puissent vérifier la régularité de la mesure ordonnée), étant précisé que les enregistrements eux-mêmes doivent figurer dans la procédure et être accessibles aux parties (ceci pour permettre aux parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

La conclusion de ces accords a été précédée de contrats de consultance liant la [...] (DCNI) à des intermédiaires chargés de convaincre les autorités étrangères de traiter avec la France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

seul appel de la partie civile du jugement qui a condamné le prévenu pour homicide d involontaire et a rejeté les conclusions des parties civiles qui déclinaient la compétence de la juridiction correctionnelle

répondre au moyen de défense de l'exposante qui, dans ses conclusions, faisait valoir qu'en l'état de la transaction conclue par les parties le 3 octobre 2019 et mentionnée dans l'acte de vente du 4 octobre

l'autorité de la chose jugée et ne sont pas définitives dans leurs rapports entre elles ; que les conditions de recevabilité sont réunies ; que, si la confusion est possible, elle n'est pas de droit ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2001), que Mme X... a

Y..., adressée le 29 septembre 1989 à l'employeur, qu'il avait autorisé M.

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations

X..., le juge-commissaire, par une ordonnance du 30 juin 1997, a autorisé la vente en la forme des saisies immobilières de l'immeuble, sis à Chateauneuf de Cadagne, appartenant aux époux Y... ; que ces

de la chose jugée, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de Hans Z... tendant à voir constater l'irrecevabilité des poursuites en raison du désistement de la partie

avec la peine prononcée le 18 juin 1993 par la cour d'appel de Paris s'agissant des faits sans aucun lien entre eux et commis à des périodes différentes ; "alors que la confusion totale ou partielle