AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André X..., demeurant 20124 Zonza, 2°/ M.

000 francs, - au Comité régional des pêches maritimes des Pays de Loire, la somme de 200 000 francs, - à l'organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (l'OPOB), la somme de 80 000 francs,

Y..., par infirmation du jugement déféré, doit être retenue dans les liens de la prévention ; que Josiane X... disposait d'un pouvoir général de sa soeur, Christiane X...

fonctions- elle bénéficiait, suivant convention régulière, d'une prime d'intéressement au chiffre d'affaires se montant en moyenne à 150.000 francs par an représentant au total pour les années 1989, 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

En prononçant ainsi, et dès lors que, d'une part, caractérise le délit de blanchiment, infraction générale, distincte et autonome, l'utilisation en France de fonds provenant de détournements de fonds publics

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Haut-Rhin, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties :

attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1999), que la société anonyme Lexmar France (la société) a été constituée en janvier 1990 au capital de 100 000 000 francs pour reprendre l'exploitation des chantiers

Bougy, avocat général, l'avocat des demandeurs ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 16 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

; que la chambre d'accusation l'a néanmoins condamné à verser un cautionnement d'un million de francs au motif qu'il " refusait de s'expliquer sur la disparition de la somme de 1, 5 million de francs

Ceci résulte : "1 ) du fait que le matériel d'enregistrement ainsi que les cassettes ont été acquis et utilisés en France ; "2 ) de ce que les cassettes sont commercialisées en France ; "3 ) de

Des prestations similaires à celles définies dans la convention de 1997 sont alors décrites. La rémunération du prestataire est fixée à 180 000 francs par an.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Chavy, Président directeur général de la SA Afchain ; M.

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt collectif agricole des viticulteurs