à la cassation ; La société Siefridt peinture et la société Stege électricité ont formé, par un mémoire déposée au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

principal qui demeure tenu au paiement ; qu'une action contre l'entrepreneur principal peut même être exercée concomitamment à l'exercice d'une action en paiement direct dès lors que le contrat n'a pas

civile ; 2°/ que, d'autre part, en tout état de cause, les sommes acquittées par le maître d'ouvrage sur le fondement de l'action directe viennent s'imputer sur la créance que détient l'entrepreneur

somme de 31.327,42 € ; AUX MOTIFS QUE le marché conclu le 6 avril 2007 entre la SCCV La Chaumière et l'entreprise SGB, devenue à ce jour la société CA2B SARL, portait sur l'exécution du lot « gros oeuvre

René Z..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant Le Moulin Rouge, route de Commequiers, 85270 Notre-Dame-de-Riez, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à

Martin du Y... a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy ; l'Association Memorial de Fleury, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux

formation exerçant sous la dénomination Guingamp coordination (société Elus Formation), chargée d'une mission de "Coordination, sécurité, santé" et de la société Maitralain Gouault, chargée du lot gros oeuvre

à durée indéterminée, la cour d'appel a violé les articles L. 124-4, alinéas 1er à 9, devenu L. 1251-16 et L. 1251-17 et L. 125-3, devenus L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ; 2°/ que l'entrepreneur

l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 1989), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière La Vergnolles a, suivant contrat du 10 janvier 1977, confié la construction du gros oeuvre

Françoise Annick Y..., divorcée X..., demeurant ... l'Ecole, 2°/ de la Compagnie Union des assurances de Paris (UAP), agissant en la personne de son antenne Crédit foncier de France, Comptoir des Entrepreneurs

Des cassettes en tôle galvanisée laquée ont été vendues à l'entrepreneur par la société Laude. 3. La réception est intervenue le 1er juin 2005. 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le directeur général des finances publiques que sur le pourvoi incident relevé

X... dans l'élaboration du projet puis sa mise en oeuvre démontre qu'il s'était réservé d'assumer lui-même la maîtrise d'oeuvre du projet, depuis sa conception jusqu'à sa réalisation, et que s'il a été

copropriétaires de la résidence Les Peupliers à Chilly-Mazarin a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 décembre 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

C..., architecte, la construction d'une maison individuelle à Bordeaux ; que le lot gros-oeuvre/VRD incluant notamment l'implantation de l'ouvrage a été confié à la société Foncière des Chartrons, qui

X... et la société Allianz iard ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'en application de l'article L. 231-6 III du code de la construction et de

Efficio qui avait été mandatée à cet effet par la SCI Claudahoa, que ce diagnostic était d'ailleurs assorti de réserves dans la mesure où la société Efficio n'avait pas d'information sur la mise en oeuvre

principal à l'encontre du maître de l'ouvrage au titre de travaux que cet entrepreneur n'a pas exécutés personnellement, la cession de créance est, dans cette mesure, inopposable au sous-traitant concerné

du sous-traitant par l'entrepreneur principal était de dix ans pour les obligations nées entre commerçants, ce délai courant non à partir de la réception, mais à compter de la date à laquelle la responsabilité

sous les poutres doubles existantes dont la portée sera divisée en deux par la mise en oeuvre de poteaux ; des poutres métalliques secondaires seront posées sur ces deux poutres et sur les murs pignons