le seul appel des parties civiles, dit l'infraction d'abus de biens sociaux visée à la prévention, caractérisée pour, après avoir dit les parties civiles recevables en leur constitution de partie civile

(dégâts du pare-brise du véhicule X... et attribués par celui-ci à un coup de poing du fils de M.

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre François X... et Marie-Josèphe A...,

Les parties civiles susvisées ont relevé appel de ces deux décisions. 9.

civile.

civiles à la traduction de toutes les pièces de la procédure ; qu'il résulte de la présente information que les parties civiles ont eu accès à la traduction des pièces essentielles pour l'exercice de

[V] de ses demandes présentées contre la société RM auto et en ce qu'il fait droit à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 9 novembre 2023, entre les parties

Z..., partie civile, la somme de 20 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que le prévenu ne peut utilement soutenir que l'infraction de faux ne serait pas constituée à défaut de préjudice, alors

X... coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire, l'a condamné à une amende de 1 000 euros avec sursis, a reçu Mme Louisette A... et la commune de [...] en sa constitution de partie civile

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Julien Z... du délit de blessures

I... à l'initiative de la société Atar, partie civile, filiale comme la société La Dame de l'Est du groupe Fiducial ; que M.

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., François Z..., Didier A... et

, en déclarant Henri Y... coupable de dénonciation calomnieuse, les juges du fond qui ont laissé sans réponse les conclusions de ce dernier expliquant qu'ayant été cité par la partie civile ès qualités

civile du chef de harcèlement moral contre M.

de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné un mari (Henri X..., le demandeur) à restituer à la partie civile (Annie Y...

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 juin 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à écarter des débats devant la cour les rushes produits par les parties civiles, alors : « 1°/ d'une part que c'est aux seules parties

Le 22 avril 2021, Mme [J] [F] a porté plainte et s'est constituée partie civile pour des faits de diffamation publique envers un particulier en raison, d'une part, de la publication, dans l'édition du

, a rendu l'arrêt suivant : La commune de Draveil, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 13 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie

, civiques et de famille,a ordonné une mesure de confiscation , a prononcé sur les intérêts civils et débouté la partie civile de sa demande de restitution ; La COUR, statuant après débats en l'audience