[L] [W], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° P 21-11.366 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Pau (3e chambre spéciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

d'un mandat de recherche de financement que M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

F Pourvoi n° V 18-19.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASD industries, dont le siège est 104,

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 Mme [H] [H], domiciliée

F Pourvoi n° U 17-15.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

[U] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société International

P..., épouse O..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.085 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 Mme [F] [O], domiciliée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement déféré rendu en dernier ressort, que démarché

[H] [F], domicilié [Adresse 16], 11°/ M. [I] [G], domicilié [Adresse 14], 12°/ Mme [P] [LR], domiciliée [Adresse 3], 13°/ Mme [C] [BM], domiciliée [Adresse 15], 14°/ M.

K..., épouse M..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Thermalia, société

par le salarié au sein de la société Montenvert orthopédie, et tous domiciliés dans le périmètre territorial de la clause de non-concurrence ; qu'en jugeant néanmoins que M.

15-26.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

à la somme mensuelle de 230 euros, la cour d'appel a déclaré que, rattaché à une agence, le salarié avait la possibilité d'utiliser le matériel de l'entreprise et était en mesure de déjeuner à son domicile

10.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

à domicile, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2016 où étaient présents : M.

novembre 2010, domicile correspondant au domicile de sa mère, alors que les époux étaient en Algérie depuis 5 jours ne peut constituer un domicile conjugal et familial pérenne ; Que l'ensemble de ces