Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que, pour apprécier le caractère de nouveauté, les juges doivent rechercher si les éléments particuliers aux modèles objets

[M] n'a pas soutenu devant la cour d'appel que seuls des faits postérieurs au jugement d'adoption peuvent constituer une cause grave de révocation de celle-ci. 5.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'une créance déclarée de ce chef, mais a été déboutée de sa demande de restitution de ces matériels, faute d'établir qu'ils se trouvaient dans le patrimoine de cette société au jour de l'ouverture de

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à la somme à payer ; que, le 18 février 1992, la société SCRL a demandé à l'aministration le remboursement de la taxe à la valeur ajoutée qu'elle avait, de ce fait, payée en trop depuis l'année 1988 ;

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Y... de sa demande tendant à la radiation de Mme Marie-Louise A... et de sept autres électeurs de la liste électorale de la commune du Carbet, alors que, selon le moyen, premièrement, le principe de parmanence

Hôpital, 21034 Dijon Cedex, défenderesses à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

La société [...] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi additionnel contre le même arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principal et additionnel, respectivement, quatre

elle des chefs, notamment, de dégradation d'un bien et mise en danger d'autrui, l'a déclarée irresponsable pénalement pour cause de trouble mental, a ordonné une mesure de sûreté et a prononcé sur sa demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Jean-Philippe X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société La Kalypso, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens

de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu de statuer sur les chefs d'inculpation dénoncés par la partie civile ; " aux motifs que sur la demande

L'association a formé une demande reconventionnelle en paiement de cotisations volontaires obligatoires appelées de 2008 à 2012.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation et le moyen additionnel annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

marchandises prohibées, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et les deux, solidairement, à des pénalités douanières et au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande

En application de ce texte, la demande d'aide juridictionnelle interrompt le délai de prescription et un nouveau délai de même durée court à compter de la date de son admission. 10.