profit de la société anonyme COFICA, dont le siège est à Paris (16e), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au pr ésent

Aimé Y..., demeurant à Dorres (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; ésents : M.

scolaire malgré des sauts de classes importants ; que c'est dans ces conditions qu'elle indique n'avoir pas progressé professiom1ellement ainsi qu'elle pouvait y prétendre alors qu'elle est diplômée de l'ESSEC

faisant état de l'absence de rémunération des deux frères lorsqu'ils travaillaient sur l'exploitation (pièces 41, 42, 43) et de la nécessité de demander de l'argent pour payer l'essence

des opérations de contrôle, les inspecteurs du recouvrement ont constaté que la Société GTB CONSTRUCTION mettait à la disposition de certains salariés des véhicules loués ainsi que des cartes d'essence

', 3/ avoir, selon le même procédé, acheté à 23 reprises et pour un montant d'une contre valeur de 607 euro des cigarillos 'Davidof- mini' à l'occasion de ses pleins d'essence

pour la durée de l'année en cause, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les mesures collectives d'augmentation annuelle des salaires relèvent, par essence

X... disposait d'un véhicule essence, de sorte que ses frais réels n'avaient pas été correctement calculés et remboursés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134

X... de l'état du marché et du retournement de ce dernier, la seule information générale sur le caractère par essence risqué d'un placement en actions étant insuffisante à un moment particulier de dégradation

proche, aux fins de consultation des bandes de la vidéosurveillance du commerce des 27 et 28 juin 2012, laquelle a permis de constater la présence, dans la nuit, d'un individu en train de ravitailler en essence

d'exercice des fonctions de commissaire aux comptes malgré une incompatibilité légale concerne des professionnels avertis et informés des devoirs liés à l'exercice de leur activité, laquelle requiert par essence

NE POUVAIENT IGNORER L'ESSENCE DE L'ACCORD DONNE PAR LA SOCIETE SIBAD, DONT LES CLAUSES PRECISES NE POUVAIENT DONNER LIEU A UNE INTERPRETATION CONTRAIRE ; ET QU'AINSI LE CONTRAT, DONT LES CLAUSES NE

l'instant même où la permission de sortir prend fin et que dès lors, la circonstance que les conséquences ou les suites de la non-réintégration se prolongent dans le temps ne change rien au caractère, par essence

CAS, SELON LES DISPOSITIONS TRES CLAIRES DENATUREES PAR L'ARRET ATTAQUE, ELLE EMPECHAIT L'UTILISATION COMME MARQUE DU NOM GEOGRAPHIQUE DESIGNANT L'ORIGINE DU PRODUIT VENDU, CET ELEMENT QUI EST, PAR ESSENCE

être toujours aussi soucieux d'économies budgétaires, constituait l'imputation d'actes contraires à son honneur ou à sa considération s'agissant d'une appréciation de choix politiques relevant par essence

a pour objet de procurer aux victimes de négationnisme, celui-ci s'entendant comme la négation ou la banalisation grossière publiques de génocides, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre, par essence

dans l'attente de la production de la carte grise du véhicule, des factures d'entretien du véhicule, des éléments justifiant la réalité des déplacements (tickets de péage, factures d'hôtel, notes d'essence

subsidiairement, dans ses conclusions d'appel (notamment p 4 dernier §), Madame X... à l'appui de sa demande en annulation du mariage avait fait valoir que Monsieur Y... avait poursuivi un but contraire à l'essence

laboratoire Sicobel ne nie pas que, bien que fixé de manière forfaitaire, le remboursement ne s'opérait, tel qu'écrit dans le contrat de travail , que sur production des justificatifs « des frais d'essence

ordonne doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée et se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ; que les mesures ordonnées qui sont par essence