Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

de 2000 à 2001, puis gérant de la SARL Arena exploitant un restaurant de 2002 à 2007 ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs dont il résulte qu'elle a déduit le caractère de caution avertie des fonctions

(pièce n° 1), il ne peut être discuté que celle-ci était notamment tenue, dans le cadre de ses fonctions, d'accomplir les tâches suivantes : - Encadrement des personnels, - Gestion des stocks, - Classement

alors applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GIE Services communs des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroute (GIE SC autoroutes), envisageant le transfert de certaines fonctions

l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise mais également d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 février 2012), qu'ayant exercé son activité professionnelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 février 2012), qu'ayant exercé son activité professionnelle

l'entreprise au chef de centre régional et par ce dernier aux conducteurs de travaux parmi lesquels figurait le demandeur, Corvee ; que cette subdélégation de pouvoirs indiquait que "l'importance des fonctions

premier collège ouvrier et employé de sorte que ces métiers « réclamaient nécessairement un niveau de connaissances techniques et d'autonomie supérieur » ; qu'en statuant ainsi sans vérifier si les fonctions

connaissances équivalentes à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances fondamentales et une expérience étendue dans une spécialité » ; que la position III A est octroyée au regard des fonctions

X... pour le paiement de l'assurance-chômage ; qu'en statuant ainsi, sans donc préciser le chiffre exact qui devait être retenu, selon elle, comme contrepartie de la fonction exercée au 1er janvier de

articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1235-1 du code du travail ; 6°/ enfin qu'en se référant sans précision à « l'importance » des fonctions

nonobstant des mises en demeure de cesser toute prestation professionnelle au profit de clients et de fournisseurs de l'entreprise, ainsi que tout déplacement professionnel en utilisant son véhicule de fonction

conseil de prud'hommes et sur la mention de cadre figurant sur le certificat de travail remis au salarié, sans analyser les deux contrats signés ainsi que les feuilles de paie et sans rechercher si les fonctions

caractéristiques de ce moyen, mais n'a aucunement défini l'effet technique produit par celui-ci ; qu'en se fondant, pour écarter la contrefaçon par équivalence, sur une telle définition erronée de la fonction

Q... a été salarié de la société SCS Vie puis licencié par celle-ci, sans pour autant apporter d'indication précise sur la période et les fonctions exercées par celui-ci ; qu'il ressort également du procès-verbal

difficultés économiques nécessitant la suppression de l'emploi du salarié est suffisamment motivée, peu important que l'intitulé de l'emploi figurant dans cette lettre ne couvre pas l'ensemble des fonctions

ne peut y avoir de délit de fraude fiscale qu'à condition que soit rapportée la preuve de la volonté chez la personne d'éluder le paiement de l'impôt d'où il suit en l'espèce que le seul rappel des fonctions

susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ; qu'il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments que la réorganisation de l'association a entraîné une modification unilatérale des fonctions

contrat de travail ; - elle a subi des agissements vexatoires en se voyant refuser d'avoir les mêmes horaires qu'une autre salariée ; - elle a subi des agissements et propos vexatoires à propos des fonctions