d'assurance mutuelle (la société CIAM) aux droits de laquelle vient la société Mutuelle centrale de réassurance (la MCR), en paiement de certaines sommes pour manquement à ses obligations de conseil et de gestion

X... en annulation de la stipulation d'intérêts du prêt immobilier, l'arrêt retient que M.

cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 8], représenté par son syndic la société Office de gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion et copropriété immobilières "GESI", société anonyme

gérante des sociétés Sylmar et Marsyl en cours de formation, a confié une convention d'assistance et d'expertise comptable à la société Moncey Audit, un contrat de domiciliation à la société Mona Lisa gestion

L..., épouse S..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société WCP, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° C 18-24.063 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2018

), dont le siège est à Cran Gevrier (Haute-Savoie), Hôtel de Ville, 2°/ la société à responsabilité limitée Gestion Courtage Immobilier Alpes (GCIA), dont le siège est à Cran Gevrier (Haute-Savoie),

[H] a été engagé le 2 avril 2013 par la société Immobilier gestion privée (la société) en qualité de négociateur immobilier. 2.

société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 7], 7°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société de gestion

Philippe Y..., suppose l'accord définitif tant de l'acheteur que du vendeur ; que d''autre part, par lettre recommandée du 14 février 2005 reçue par la société Immobilier Gestion Services le 17 février

X..., que le seul objet de la SCI est la gestion d'un bien immobilier exploité par la SARL et que la SCI s'est abstenue , entre le 1er juin 1988 et le 10 mai 1994 , de recouvrer le loyer dû par la SARL

X... et exerçant une activité de marchand de biens, gestion et transactions immobilières ; qu'ayant rencontré à partir de 1992 des difficultés pour faire face à leurs engagements, les sociétés Abri et

gestion et transaction (SIGT), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Société immobilière gestion et transaction a formé un pourvoi incident, contre

Z... et B... le fonds de commerce d'agence immobilière, gestion de biens et administration de copropriété de cette société ; que, dans l'acte de cession, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arial Immobilier Gestion, société à responsabilité limitée,

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2014), que les titres de la société ADT SIIC, devenue Foncière Paris Nord (la société), ayant pour objet la gestion

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-16.711 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'union d'économie sociale Gestion

23 mai 2005), que les époux X..., propriétaires dans le lotissement "La Valade", ont fait assigner l'association syndicale libre La Valade Soulheila ayant pour objet l'acquisition, l'entretien et la gestion

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-16.024 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de gestion

été affilié en qualité de marchand de biens de décembre 2003 au 31 décembre 2005 ; qu'il s'agissait là d'activités différentes, quand bien même la société de gestion d'agence immobilière réalisait des