28, avenue Hoche, 75008 Paris et demeurant personnellement 40, rue Lacépède, 75005 Paris, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Groupe Accor, société anonyme, 2 / de

Modling, maître de l'ouvrage, assurée en police dommages-ouvrage, par la société Cigna, aux droits de laquelle se trouve la société Ace European Group Limited (société Ace) a, sous la maîtrise d'oeuvre

Cogecom, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Télésystèmes, dont le siège social est 20, avenue de Rapp, 75007 Paris, 2 / de la société Telis, société anonyme dont le siège social

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu entre eux le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A) et la compagnie d'assurances Groupe Axa, société

crédit lyonnais et le groupe de sociétés animées par Marcel X... ; que M.

1], a formé le pourvoi n° Q 20-17.205 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 10 juin 2020 par le président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à la société

Prévoir Vie Groupe Prévoir, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

et complicité de ce délit ; " aux motifs que les deux SARL Victoria I et Victoria II avec les mêmes associés et les co-gérants constituaient un groupe de sociétés, l'expert comptable désigné par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Frey, société en nom collectif

de la société Covea Risks, 25°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Covea Risks, 26°/ à la société Aig Europe, société anonyme,

économiques alléguées doivent être appréciées au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel intervient l'employeur, sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux sociétés situées sur le territoire

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir déclaré prescrite l'action de la Société CREANCE NEGOCE à l'encontre de Monsieur Louis X... et d'avoir débouté la Société CREANCE NEGOCE de l'ensemble de ses

X... a été engagé en 1977 par la société Danzas Transports à la succursale de Saint-Pierre des Corps en qualité de chef de service commercial trafic international que fin 1981, la société a proposé à M

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société X..., Groupe Pechiney, société anonyme, dont le siège

disposition susvisée ; alors, d'autre part, que pour l'application de l'article L. 431-1 du Code du travail, les relations existant au sein d'un groupe de sociétés, entre une société holding et l'une

mère dans le cadre de la consolidation des comptes des sociétés du groupe, la société ayant connu des déficits ne peut plus les utiliser ; qu'il n'existe aucun droit dans la loi pour une société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe X..., dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social