l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 septembre 2001) d'avoir limité le montant de sa créance au titre des heures supplémentaires, de l'indemnité de congés payés afférente et de l'indemnité pour le préjudice résultant

la société Partélia correspondent selon le contrat, à la moitié des économies donnant lieu à honoraire, obtenues par la société Comeca sur une période de 24 mois bénéficiant de la mise en place totale

que les heures exceptionnelles de nuit bénéficiant d'une majoration sont celles effectuées par les salariés en dehors de leur horaire habituel de travail ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que

Y... fait grief aux arrêts de l'avoir condamné à payer aux salariés un rappel de salaires pour les années non prescrites, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il résulte des constatations mêmes des arrêts que

X... a assigné la société Montfort immobilier le 7 juin 1999 en remboursement d'honoraires et en responsabilité, à raison des fautes de gestion résultant du vice affectant les notifications et de l'introduction

au plan national (puisque toutes les directions, à l'exception de celles du Centre, du Grand Est et du siège, avaient amélioré leurs résultats au regard de l'exercice précédent) ainsi que des comptes

Y..., a fixé les honoraires de celui-ci à une somme égale au montant de la provision et a rejeté la demande de restitution de Mme X... ; Attendu que M.

une disposition imposant à l'associé démissionnaire une obligation de non-concurrence, dont la violation était sanctionnée par le versement d'une indemnité égale à deux fois le montant annuel des honoraires

licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur n'avait pas à notifier les motifs qui s'opposaient à tout reclassement, même sur un horaire

ses intérêts dans une instance disciplinaire ordinale et une procédure criminelle ouverte à son encontre ; que les parties ont conclu, le 7 décembre 2000, une convention prévoyant le paiement des honoraires

Invoquant le dépassement par l'expert des délais impartis pour l'exercice de sa mission, la société a saisi le président du tribunal de grande instance pour voir dire que les honoraires réclamés par l'expert

du travail, elle doit être prise en compte au titre des heures de réunion officielles sur convocation de l'employeur ; que la cour d'appel qui a relevé qu'il résultait de l'accord du 28 mai 2002, que

supérieur, nommé comme lui en qualité d'expert devant la cour d'appel, un mode de rémunération des expertises contraire à l'éthique professionnelle puis de lui proposer de percevoir à sa place les honoraires

mai 2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui résulte

Chaque part donne droit à une voix. », qui s'appliquait aux décisions portant sur le quitus donné à l'administrateur et la distribution des résultats, imposait l'unanimité des voix attachées aux parts

et que le taux horaire de 18 euros retenu en 1e instance était insuffisant ; que la cour d'appel a pourtant retenu un taux horaire de 16 euros inférieur à ceux pratiqués, sans expliquer en quoi celui-ci

dommages-intérêts et d'un rappel de salaires pour discrimination syndicale ayant entraîné un retard de carrière, ainsi que d'un rappel de salaire au titre de la bonification des heures de travail résultant

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par la société Monoprix Exploitation : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et du

Y... l'a assigné en paiement de ses honoraires et en dommages-intérêts ; Attendu que M.

[G] était justifiée, que la médiation judiciaire n'entrait pas dans le cadre de la convention d'honoraires et que M.