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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724cfcd580146774188eb
13 septembre 2007
Attendu que Alain X..., qui s'est pourvu en cassation le 4 avril 2005 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 25 novembre 2004, est décédé le 2 décembre 2006 ; Attendu que l'interruption
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301447
17 décembre 2015
Cordoba ; Attendu que, par arrêt du 7 juillet 2015, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 20 octobre 2015 puis à celle du 17 novembre 2015, afin de permettre
ECLI:FR:CCASS:2014:C300456
25 mars 2014
qualités, s'est pourvu en cassation le 9 février 2012 contre deux arrêts de la cour d'appel de Grenoble en date des 27 septembre et 16 novembre 2010 ; Attendu que par arrêt du 22 octobre 2013, l'interruption
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01850
28 septembre 2010
judiciaire de la société Terrier a été prononcée le 1er septembre 2009 par le tribunal de commerce de Créteil ; que par arrêt du 9 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a constaté l'interruption
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00001
12 janvier 2010
Attendu que la société GSM, anciennement dénommée Glamu, s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre un jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar, dans une instance
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00002
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00004
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00005
ECLI:FR:CCASS:2008:C200930
19 juin 2008
Annelaure se sont pourvus en cassation le 30 août 2006 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 6 avril 2006 que Jean-Michel X... est décédé le 15 décembre 2006 ; Attendu que l'interruption
comm
61372479cd58014677415d01
21 mars 2006
Y..., liquidateur de M. et Mme X..., la Banque nationale de Paris et la Banque populaire de Champagne ; qu'après le décès de Mme X..., le 29 janvier 2001, et l'interruption de l'instance constatée par
6137247acd58014677415d7f
10 janvier 2006
X... est décédé le 25 avril 2005 et que par arrêt du 20 septembre 2005, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 29 novembre 2005 afin de permettre aux héritiers
ECLI:FR:CCASS:2013:C201287
12 septembre 2013
de cassation a été de ce fait interrompue, cette interruption emportant celle du délai de péremption, celui-ci n'a pas recommencé à courir faute de reprise de l'instance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100426
10 avril 2008
Y... en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et a ouvert une période d'observation ; que l'instance est donc interrompue ; Attendu qu'il y a lieu d'accorder un délai aux parties
ECLI:FR:CCASS:2008:C100427
61372490cd58014677416893
13 juillet 2006
suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Marcel X... s'est pourvu le 21 mai 2004 contre un jugement rendu le 7 mai 2003 par le tribunal de grande instance
613724a6cd580146774173b5
2 novembre 2005
à Mme Nathalie X..., épouse Y... ; qu'Auguste X... est décédé le 25 avril 2002 ; Attendu que par arrêt du 3 novembre 2004 (n 1558 F-D), la Première chambre de la Cour de Cassation a constaté l'interruption
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00195
17 février 2015
de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation, le 30 septembre 2013, contre un arrêt rendu le 29 juillet 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans une instance
ECLI:FR:CCASS:2013:C301107
1 octobre 2013
les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 26 janvier 2010 contre un arrêt rendu le 9 octobre 2009 par la cour d'appel d¿Aix-en-Provence dans une instance
ECLI:FR:CCASS:2014:C301067
23 septembre 2014
Alain X... et Mme Laurence Y... épouse X... se sont pourvus en cassation le 21 juin 2013 contre un arrêt rendu le 18 avril 2013 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant à Pierre Louis
ECLI:FR:CCASS:2012:C100805
4 juillet 2012
conclusions déposées au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2011, a fait connaître son décès survenu le 10 mars 2011 ; Attendu que, par arrêt du 5 janvier 2012, la Cour de cassation a constaté l'interruption
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