Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2022), après une première intervention chirurgicale pratiquée en octobre 2005 par M.

F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

constructeurs et leurs assureurs suivant procès-verbal d'assemblée générale du 11 août 2015 puis à agir contre le notaire, suivant procès-verbal d'assemblée générale du 30 juillet 2011, ce qui justifie son intervention

Bois et Débits demande l'annulation du jugement dont appel, au motif qu'aucune citation préalable ne lui aurait été délivrée conformément à l'article 388 du Code de procédure pénale alors qu'elle n'a pas

pourvoi formé par : - LA SOCIETE TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LTD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 janvier 2005, qui, dans la procédure

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6°, et 593 du Code de procédure

et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

de la société Deletec System, effectuée deux mois plus tard, le 8 avril 2011 sur la base « d'un devis », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu&apos

-Y... et la SCI Souloni aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X...

mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4, R. 11-1 et R. 232-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

D... , parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 24 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

X... au 22 mars 2013, sans procéder à la moindre analyse, même sommaire, des pièces régulièrement produites aux débats, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

de vérification de créances, en l'absence de contestation par la société Go On Media de celle qu'elle avait déclarée au passif de la procédure, à raison du lien existant entre procédure de vérification

[G] se disant [W] [S], les observations en intervention volontaire de la SCP Sevaux et Mathonnet pour le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), le Syndicat de la magistrature et la Ligue

X..., conducteur de l'engin, la Direction départementale de l'équipement et l'agent judiciaire du Trésor en réparation de son préjudice et la Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges en intervention

.. du chef de complicité de ces délits, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

. ; que le tribunal a rendu deux décisions, l'une déclarant irrecevable l'intervention volontaire de M. A..., l'autre condamnant M.

Après ces interventions, ont été constatés une cornea guttata, une décompensation cornéenne endothéliale et un oedème cornéen.

Statuant sur le pourvoi formé par : la COMPAGNIE d'ASSURANCES LA LUTECE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 25 avril 1991, qui, dans la procédure