qu'elle y était invitée par les conclusions d'appel du demandeur, si compte tenu de l'encombrement lié à l'utilisation d'un fauteuil roulant depuis l'accident, Dominique Z... ne se trouvait pas tenu de circuler

S... les sommes de 80.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6.004 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 600,40 euros pour les

Soval, entreprise de sécurité ; qu'au début d'octobre 1983, à la suite d'un détournement de fonds appartenant au Crédit agricole, son employeur lui a demandé des explications et l'a affecté à un autre circuit

X... n'est pas établie, alors qu'aucune pièce ne tend à établir un lien entre les accusations portées par M.

GENERAL DES IMPOTS, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR, POUR AVOIR FAIT CIRCULER

troisième et quatrième branches : Vu les articles 4, 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 juillet 1985, Mme X... a été victime d'un accident de la circulation

[F] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.

serveur par la médecine du travail avec mention " contre-indication médicale stricte au port de charge de plus de cinq kilos, à la station debout prolongée et à la montée et descente d'escaliers ", licencié

Dans la perspective de la mise en circulation d'une nouvelle ligne TGV, la SNCF a décidé que les agents de la résidence de [Localité 3], qui assuraient un accompagnement des trains par un roulement mixte

au regard de ce coefficient étant précisé qu'il ne conteste pas avoir été régulièrement payé de ses heures supplémentaires, de sa prime d'ancienneté et de sa prime de licenciement en vertu du

au harcèlement moral dont elle avait été la victime, à voir constater en conséquence la nullité de son licenciement et à voir condamner la Cnamts au paiement d'une indemnité pour licenciement illicite

[G] et [O] (les salariés), salariés de la société [W] logistique ont été licenciés courant octobre 2013 pour motif économique après la mise en place en juin 2013 d'un plan de sauvegarde de l'emploi au

X..., salarié de la société Afone, a été licencié pour motif économique par lettre du 16 avril 2008 ; que par jugement du 28 octobre 2010, le conseil de prud'hommes a dit le licenciement dépourvu de cause

TROISIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a prononcé la nullité du licenciement, condamné la société concluante au paiement des sommes de 1134.60 au titre du rappel de

jours ; qu'il a démissionné le 7 juillet 2008 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de la sanction disciplinaire du 11 juin 2008 et la requalification de sa démission en licenciement

Contestant le bien-fondé de la rupture, elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts licenciement sans cause réelle et sérieuse et en réparation de leur préjudice

fait l'objet d'un retrait du marché ou à l'existence de nombreux facteurs de risque chez le patient ; qu'en décidant en l'espèce que « l'appelante établit sans contestation sérieuse l'existence d'un lien

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 1988), qu'après la mise en règlement judiciaire, le 19 octobre 1983, de la société Herckelbout-Dawson (la société), le syndic de la procédure collective a licencié

X... produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1° / que la prise d'acte par un salarié de

ainsi libellée : « nous avons le regret de vous signifier... votre licenciement pour faute grave.