T..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Applications adhésives de l'Artois, dont le siège social est situé [...] , 2°/ à M. I...

Le liquidateur de la société Ceven'oeufs fait grief à l'arrêt d'inscrire au passif de ladite société une créance de 600 074,82 euros au profit de la société MPH distribution, alors « que la compétence

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Immo-Pierre, 3 / de M.

de Beaulieu, représentée par son mandataire liquidateur, et la société PP...

commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Gide,

a infirmé le jugement et a débouté les sociétés SFL et Radford de l'ensemble de leurs demandes ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la société SFL et les liquidateurs de la

1859 du civil, distincte de celle résultant de la créance détenue contre la société, et propre à l'action du créancier contre l'associé ; Et attendu, d'autre part, qu'en cas de liquidation judiciaire

], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Au service de l'évènement, 3°/ à la société GEMMJ, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], représentée

appel du jugement ayant dit n'y avoir lieu de mettre à la charge du gérant les dettes sociales ; Attendu que le liquidateur de la société fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la déclaration d'appel

Selon les termes de l'article L. 236-3 I du même code, la fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine

de la société [Y] équipement et la société Etude [K] & Guyonnet liquidateur de la société [Y] expansion. 3.

[J] [V], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société CIG Concept, 11°/ à M.

[E] [L], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pram Invest, défenderesses à la cassation.

[...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société EGC Bat, a formé le pourvoi n° U 18-24.124 contre l'arrêt

à cette société par le liquidateur judiciaire de la société Simons Carrelage ; que la cour d'appel a autorisé la société Franfinance à pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de M.

de la société Central Fac ; que dès lors, en retenant pour considérer que la requête en liquidation judiciaire de la société Central Fac, déposée le 3 janvier 2012, était irrecevable car tardive, que

9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Intervad 2

9 avril 2019 et la société MJ de l'Allier désignée en qualité de liquidateur. 3.

Y..., liquidateur amiable de la société Agence de la place, a été engagée pour ne pas avoir provisionné pendant la durée des opérations de liquidation une dette litigieuse correspondant à une commission

H..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dynamic Gorlier, 2°/ la société Dynamic Gorlier, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société