; qu'en annulant l'indu réclamé au titre des ordonnances préparées par l'infirmier et signées par les médecins, au prétexte que la rédaction complète de l'ordonnance par le médecin prescripteur n'était

date du 14 avril 2005, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement, 30000 euros d'amende ainsi qu'à l'interdiction à titre définitif d'exercer la profession de médecin

ne correspond littéralement à aucune des maladies du tableau n° 57 ; que si, dans la fiche de colloque médico-administratif, le médecin-conseil a maladroitement repris la qualification générique, il a

O..., médecin cardiologue installé à Périgueux, a fait l'objet de poursuites pénales qui ont entraîné une longue enquête, sur des faits commis depuis 1992 et 1993, relatifs à un harcèlement sexuel sur

[Y] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 6], 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], en la personne de M.

de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme M..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins

P... l'existence d'une maladie professionnelle du tableau 98 pour une hernie discale L2-L3 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la Cour de-cassation rappelle que le libellé-du certificat médical initial doit

charges afférentes au bien immobilier sis à [Localité 1], la demande de rapport formulée par cette dernière n'est pas fondée, Mme [R] [Y] ayant bénéficié de la part de sa mère d'un avantage libéral

, a exercé la profession de médecin généraliste au sein de la société de moyens "SOS 24", constituée avec son épouse, elle-même médecin diplômé, puis a produit de faux diplômes universitaires ainsi qu'une

[F] [A] et de la pharmacie [A] des chefs d'infractions à la législation relative à la médecine vétérinaire. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

2001 une intervention chirurgicale sur son méningiome front-basal et qu'elle a été hospitalisée du 18 septembre 2001 au 27 décembre 2001 pour une hydrocéphalie chronique ; que le 22 novembre 2001, un médecin

Elle indique par ailleurs qu'elle a contacté le médecin du travail après le premier avis d'inaptitude, qu'il y a eu une étude de poste par le service de la médecine du travail, qu'il a été constaté l'absence

l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR annulé la délibération du CHSCT de l'établissement de Blanquefort de la société Auchan France du 14 mars 2008 ; AUX MOTIFS QUE la délibération n'invoque pas littéralement

purement et simplement à s'assurer qu'il n'existait aucun acte de concurrence déloyale de la part de Mme [J], qui, salariée à temps partiel de l'association MEI-MVS, exerçait parallèlement une activité libérale

dont le siège est [Adresse 12], 12°/ au Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral

H... dans les cinq jours suivant la réception du protocole établi par la caisse, le médecin-conseil et le médecin traitant étant avisés qu'ils pourraient y participer, de dire si l'état de santé de M.

Z..., médecin, le 9 janvier 2002 attestait que la testatrice possédait " toutes ses facultés mentales, intellectuelle et physiques " ; que, par acte du 24 juillet 2004, Mme Claire X..., épouse A..., nièce

nombre desquels les attestations régulières de personnes qui rapportaient les propos que la victime des violences leur avait tenus, mais aussi, le récit de la victime elle-même, une attestation de son médecin

X... relatives à la rémunération des médecins-radiologues remplaçants, sont éloignés de la période à considérer ; que l'application dudit barème est, en outre, relativement complexe ; que plus intéressant

de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - - - - LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES VETERINAIRES, LE SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL