MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. E....

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 2. M.

le cadre de la procédure d'avarie commune ; qu'en ne répondant pas à ce moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la procédure d'avarie commune

, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Pas davantage en cause d'appel qu'en première instance l'employeur ne produit le signalement de Vigin mobil ni d'attestation précise d'un salarié de la boutique de Limoges indiquant que M.

, irrecevable en ses première, troisième et quatrième branches, est mal fondé en sa deuxième et cinquième ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° K 06-20. 480 et le second moyen du pourvoi n° B 07-10

tiré de la nullité de l'audition de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société SAF environnement, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

Véronique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de complicité

, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Leader beauté, demanderesse à un pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

d'un conseil de prud'hommes du ressort de la cour d'appel, n'est pas de nature à faire douter de l'impartialité de cette juridiction ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa première branche

, qui manque en fait en sa première branche, ne peut être accueilli pour le surplus ; Sur le troisième moyen du même pourvoi et les deux moyens du pourvoi n° Y 16-27.271, formé contre l'arrêt du 25 novembre

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Roveotel 2 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel des Beaux Arts.

société Antoine parfumerie groupe APG, 2°/ la société Négoce 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Linkeo.com.

de travail accomplies sous le régime prestataire conformément au contrat de travail du 19 septembre 2006 et de la débouter de l'ensemble de ses demandes salariales et indemnitaires, alors, selon le moyen