de ce que la société Axa Assurances a repris la police dommages-ouvrage N° 3 2676 0403 447 Y souscrite par Grenier/Sopeybat/Gypp au bénéfice de Daniel X... auprès de la compagnie UAP pour garantir l'opération

n'avait pas méconnu son obligation de garantie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il n'appartient pas au garant financier d'achèvement de s'immiscer dans les opérations

n'avait pas méconnu son obligation de garantie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il n'appartient pas au garant financier d'achèvement de s'immiscer dans les opérations

n'avait pas méconnu son obligation de garantie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il n'appartient pas au garant financier d'achèvement de s'immiscer dans les opérations

l'EURL Aliénor promotion, et D'AVOIR condamné cette dernière au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE « sur les conventions des parties et le déroulement de l'opération

n'avait pas méconnu son obligation de garantie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il n'appartient pas au garant financier d'achèvement de s'immiscer dans les opérations

n'avait pas méconnu son obligation de garantie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il n'appartient pas au garant financier d'achèvement de s'immiscer dans les opérations

lui-même ; que celui-ci ne l'a pas contesté lorsqu'il leur a été notifié par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le 5 mars 2009 ; que cette prime, se rapportant à des opérations

Parc Floral, ayant notamment pour objet social la propriété, l'exploitation, la construction et la vente d'immeubles qui envisageaient la construction et la commercialisation de six immeubles d'habitation

être confirmé en ce qu'il a alloué à ce titre 10. 328 ¿ (12. 910 x 0. 80) outre une indemnité de remploi de 2. 232 ¿ », 1) ALORS QU'une zone dans laquelle sont autorisées par anticipation des opérations

la SMABTP, assureur responsabilité décennale du constructeur de sa maison, qui a refusé de prendre en charge le sinistre au motif que l'origine des désordres résidait dans une cause extérieure à l'opération

Joly en qualité de sous-traitant ; Que l'appelante soutient à cet égard qu'elle avait signé un marché pour la construction d'un bâtiment industriel " clés en mains'et qu'elle ignorait la structure de la

l'arrêt attaqué (Colmar, 3 mai 2007), que, par un acte du 4 mai 2001, la société civile Erlenbach (SCI) a confié à la société SA W Developpement, aux droits de laquelle se trouve la société Velkos, la construction

caractère forfaitaire et suffit à fonder la créance de l'intimée tant en son principe qu'en son montant dès lors que la vente est parfaite et que les travaux de la société LUGO relatifs au montage de l'opération

n'avait pas méconnu son obligation de garantie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il n'appartient pas au garant financier d'achèvement de s'immiscer dans les opérations

comme un mandataire agissant pour le compte de la commune d'Aigues-Mortes et qu'ainsi, le contrat passé par la société Port Croisade, personne morale de droit privé agissant pour son compte, pour les opérations

Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 14 janvier 2014 et 1er juillet 2014), que la SCI de l'Europe (la SCI), maître d'ouvrage, a confié à la société Christin le lot "plomberie-sanitaire" dans une opération

est associée, a vendu des lots de terrains à bâtir, sans avoir réalisé d'étude de sol ; que la société Castelord, chargée de leur commercialisation, a conclu avec les acquéreurs des contrats de construction

n'a pas, non plus, été sollicité un certificat d'urbanisme conformément à l'article L. 410-1 b) du code de l'urbanisme, visant à établir que le terrain pouvait être utilisé pour la réalisation d'une opération

de l'ouvrage, ni par la société MMA, assureur dommages-ouvrage, aux motifs que l'ouvrage litigieux n'avait pas été inclus dans l'opération de construction objet du contrat, Mme X..., a assigné M.