Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 91-60.368 et 91-60.378 ; Sur le deuxième moyen commun aux pourvois de l'Opéra de Paris et de l'Opéra comique : Vu les articles L. 421-1 et L. 431-1 du Code

à ce jour, relié à un réservoir rempli au maximum d'une eau à 95 et au dessus duquel travaillait un salarié, sans que la présence de celui-ci à cet endroit ne puisse être sérieusement ignorée des opérateurs

X... a été engagé, aux termes de deux "contrats d'engagement" du 25 avril 1983, par le syndicat intercommunal Lille-Roubaix-Tourcoing "Opéra du Nord", pour tenir un rôle dans deux opéras, à raison de cinq

X... du 22 janvier 1985 était intervenu, d'une part, antérieurement à la cession judiciaire opérée au profit de la société nouvelle Dantin et, d'autre part, sous contrôle judiciaire, ce qui exclut toute

de Douai, (chambre sociale) dans le litige les opposant : 1°/ à la société Yvon Perin et [M] [I], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne

l'article 99-2 du code procédure pénale, « le juge d'instruction peut également ordonner de remettre à l'AGRASC en vue de leur aliénation des biens meubles placés sous main de justice appartenant aux personnes

contrôle technique confié à un laboratoire d'essais placé sous le contrôle de France Télécom, entreprise commercialisant des équipements concurrents de ceux soumis à homologation, n'offre pas aux opérateurs

par l'arrêt attaqué, a déclaré le délit constitué, a reçu les constitutions des partie civiles, a constaté l'extinction de leur créance à l'encontre de Jérôme X..., en liquidation judiciaire à titre personnel

l'établissement des déclarations de TVA ; qu'il ajoute que la comptabilité lui était apparue normale et qu'il n'a eu connaissance du litige qu'à l'issue du contrôle fiscal, sans avoir constaté personnellement

le transfert de l'activité sur un autre établissement de l'entreprise ou du groupe ; qu'en l'espèce, le salarié soutenait que le personnel technique travaillant au centre de production (chef de fabrication

Jean-Jacques A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCAGEC, 2 / de Mme Josiane X..., demeurant ..., 3 / de M.

société de transports (la société Heppner), a détourné au préjudice de celle-ci des virements effectués par des fournisseurs en substituant à leurs relevés d'identité bancaires celui de ses comptes personnels

. ; que les compléments de salaire ont été versés avec retard au mois de février 1998 ; qu'il résulte des explications du prévenu, confirmées par les témoignages du chef du personnel et du chef de bureau

et expertises respectivement; que, d'autre part, aucune confrontation des prévenus avec les témoins Joël B..., vendeur de la Volkswagen, et Mohamed X..., restaurateur à Férin près de Douai, n'a été opérée

chute de la nacelle; que, d'autre part, pour pallier les conséquences de la défaillance du moto-réducteur, il appartenait au chef d'établissement, avant tout travail impliquant la présence d'un opérateur

Le 13 juin 2013, à l'issue de l'enquête préliminaire, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, de prise illégale d'intérêts

.) ; qu'à l'évidence, les constatations rappelées ci-dessus, effectuées tant par l'inspection du travail, par le personnel que par le bureau de contrôle Socotec, démontrent que la scie litigieuse n'était

physique doit s'apprécier tant en fonction des retraits en liquide effectués sur ses comptes personnels, que des chèques émis et aussi des virements ordonnés ; dès lors, en jugeant que "Melle D... n'a

qu'il n'a pas déclaré recevable la constitution de partie civile des époux X... en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Q... et J... en ce que ces mineurs ont subi un préjudice personnel

D... se trouvent caractérisés à la charge de chacun des prévenus et leur culpabilité établie dans les termes de la prévention en raison des constatations opérées par les gendarmes, de la similitude des