[E] de son droit de se taire (p. 5) ; qu'en s'abstenant d'informer la SCI [1], représentée non pas par M. [E] mais par M.

la personne morale au cours des poursuites est obligatoire ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt et de la procédure que la société MPDC a été représentée, tant devant la cour d'appel

X... régulièrement cité, en présence de son avocat non muni d'un pouvoir de représentation ; qu'ont été entendus Mme B... en son rapport, Me E..., avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, le ministère

Zoran, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 24 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec effraction, provocation de

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société, [T], [R],, [N], [R] et, [K], [R], société civile professionnelle, dont le siège est, [Adresse 2], notaires associés, anciennement SCP, [R],-[A], représentée

des observations devant la Cour de cassation ; qu'il s'ensuit que le président du CoRDiS, qui peut former un pourvoi contre un arrêt ayant réformé une décision du CoRDiS ou présenter des observations

Christian, contre l'arrêt de la Cour d'appel de DIJON , chambre correctionnelle, en date du 25 Janvier 1996, qui, après l'avoir déclaré coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de

du 7 septembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté

Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

à l'appel des causes, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué que l'avocat commis d'office pour assister la prévenue, non comparante

des dénégations formelles des prévenus, le témoignage de Le Saoult qui avait peut-être un peu de rancune à l'égard de Michelle Z... n'apparait pas suffisamment circonstancié ; qu'il est plausible que

laquelle l'affaire a été appelée et débattue devant la juridiction ; que l'arrêt attaqué qui ne mentionne pas la date de l'audience des débats, a violé les textes visés au moyen ; 2°) alors que le prévenu

...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

rejeté la demande de mise en liberté formée par le demandeur placé sous écrou extraditionnel, a été rendu après que les débats qui se sont déroulés le 10 juillet 1991, avait eu lieu en dehors de la présence

RG : 14/14136 rendue le 9 septembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige les opposant au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 3], représenté

X..., représenté par sa tutrice, et M.

l'arrêt attaqué a déclaré Claude Wanner coupable de complicité de faux en écriture de commerce ; "aux motifs, d'une part, qu'au cours de l'assemblée générale de la SARL tenue le 25 juin 1987, le prévenu

Ittah, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Slimane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé, tentative

, à éliminer toute représentation du sexe sous-représenté qui aurait été représenté dans une liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir. 7.