condamner in solidum avec la MACIF à lui payer une certaine somme, l'arrêt énonce que s'il est manifeste que des enfants de l'âge de Louise ne devaient en aucun cas se trouver sur une route aussi dangereuse

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour MM. X... et Y...

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES DECRETS DU 18 AVRIL 1939 ET DU 14 AOUT 1939 ; ATTENDU QU'EN CONSTATANT QUE LE DEMANDEUR A ETE TROUVE PORTEUR

[G] un ordre dont les conséquences pouvaient être dangereuses pour les personnes, sans l'accompagner de consignes de sécurité ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1135 et 1147,

, d'autre part, que le risque de souillure par ce produit est régulier ; qu'en l'espèce, s'agissant des produits utilisés, l'employeur soulignait qu'il avait mis en oeuvre plusieurs mesures pour éviter

» par des moyens de travail « non dangereux ou moins dangereux » ; qu'il s'agit là tout à la fois de l'esprit et du texte des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail invoqués à juste titre

trajectoire ; que l'exploitant n'est pas tenu de disposer des filets de protection de chaque côté des pistes sur toute la longueur de celles-ci, mais seulement " dans les passages particulièrement dangereux

2 mois d'emprisonnement assortis du même sursis et à une amende de 8 000 francs, et a prononcé sur les réparations civiles; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

tournée, mis en circulation en 1992 ; qu'alerté par des bruits anormaux en provenance du train avant, l'acheteur a mandaté un expert qui a considéré le véhicule comme impropre à la circulation car dangereux

Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et M. X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum M.

X... n'avait pas averti immédiatement son supérieur de l'incident dont il était victime et du fait qu'il se retirait d'une situation dangereuse et jugé en conséquence injustifié l'exercice de son droit

d'emprisonnement, et à 40 000 francs d'amende et a prononcé à leur encontre l'interdiction définitive du territoire français ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

X... à arrêter l'ensemble tracté dans un endroit dangereux et à descendre du véhicule ; que cependant, quelles que soient les circonstances, M.

deux amendes de 1 000 et 300 euros, ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, pour destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par un moyen dangereux pour les

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [2], et les conclusions de M.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

selon le moyen : 1°/ que le défaut d'interdiction d'accès ou de panneau rappelant l'interdiction d'accès à un circuit de moto-cross qui, pour un motocycliste averti, n'est pas un lieu spécialement dangereux