paiement), AUT (autre) la cause AUT, Y... n'a pas fait une fausse déclaration sur les causes de résiliation du précédent contrat ; qu'en ce qui concerne les sinistres non déclarés, le groupe Drouot produit

CHAUVIN, président Décision n° 10365 F Pourvoi n° G 16-13.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, M.

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10402 F Pourvoi n° P 19-21.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° B 16-16.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Dès la fin du mois de mars 2007, il était constaté non seulement la persistance des troubles déjà décrits mais également des troubles sphinctériens.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

cour d'appel dont la décision avait été partiellement cassée, alors « que les effets d'une cassation partielle s'étendent aux condamnations prononcées par la décision cassée au titre des dépens et de

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10910 F Pourvoi n° X 20-14.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

décision, ne pouvait donc, sauf à méconnaître l'autorité de la chose jugée s'y attachant, confirmer en toutes ses dispositions le jugement qu'elle avait précédemment infirmé, et ce faisant débouter les

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 747 F-D Pourvoi n° Q 15-15.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

à compter de laquelle cet usage a débuté ; qu'au cas d'espèce, il était constant et non contesté que la société Europ'auto justifiait d'un usage de ce nom commercial depuis 1987 ; qu'en mettant

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

opposées à cette demande et a sursis à statuer dans l'attente des décisions de la Cour de Justice des communautés européennes sur les questions préjudicielles concernant la même taxe qui lui étaient soumises

X... et tiré de ce que les documents qui lui avaient été communiqués, relativement aux comptes annuels de la MAE, étaient incomplets, au prétexte qu'il s'agissait d'une question de fond qui devait être

PIREYRE, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° S 20-20.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Anthony A... en sa qualité de Vice-Président exécutif et CAO du groupe Dialogic a contacté directement par e-mail du 8 avril 2011, M.

PIREYRE, président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° V 19-15.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR