2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat ne contient "aucun renseignement

2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat ne contient "aucun renseignement

tenu compte, André Z... était fondé à ne pas déclarer en douane les plans qu'il exportait en Irak ; qu'en effet, l'administration des Douanes ne peut tout à la fois répondre à une demande de renseignements

à l'aide du minitel ne lui avaient pas permis d'obtenir de renseignement ; que cette adresse est la dernière adresse connue de M.

X... avait été en arrêt maladie seulement du 30 décembre 1996 au 13 janvier 1997, n'a pas recherché si, ainsi que le soutenait la société H2B, M.

laquelle "il appartient au galvaniseur de se faire préciser ces teneurs (en silicium et en phosphore) à l'appel d'offres et à la commande et d'adapter son procédé en fonction de ces teneurs", sans rechercher

souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve produits devant elle, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur ceux qu'elle décidait d'écarter, ni de procéder à des recherches

DECLARATIONS DES CO-ECHANGISTES QUI ONT VOULU FAIRE CROIRE A UNE MEILLEURE UTILISATION FAMILIALE QUI N'EXISTAIT PAS, ET ALORS QUE LES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET MONTRENT QU'EFFECTIVEMENT LES RENSEIGNEMENTS

de production de la moindre fiche de renseignement patrimonial (la fiche de renseignement patrimonial visée par la cour d'appel concernant la seule BECM), la banque Arkéa avait rapporté la preuve d'avoir

des enquêteurs eux-mêmes autorisés par le ministère public, quand l'officier de police judiciaire, même habilité ou autorisé par un magistrat à accéder au fichier LAPI, doit, s'il se contente de renseigner

. ; que les déclarations de Daniel L... ont été rapportées par les policiers à titre de renseignements ; qu'il n'y a pas lieu de les canceller ; qu'elles ne sauraient en revanche bénéficier d'un crédit

En se déterminant ainsi, sans rechercher si l'assureur avait effectivement sollicité auprès de M.

[B], non à la SNCF, de se renseigner sur les dangers encourus par son salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et l'article 1382 (devenu 1240) du code civil

[M], non à la SNCF, de se renseigner sur les dangers encourus par son salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et l'article 1382 (devenu 1240) du code civil

[K], non à la SNCF, de se renseigner sur les dangers encourus par son salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et l'article 1382 (devenu 1240) du code civil

Y... de ne pas avoir recherché M.

matière d'impôt ; qu'à supposer que le juge répressif n'ait que le pouvoir de constater la réalité et la date de l'avis favorable de la Commission des infractions fiscales, il lui appartenait de rechercher

été transmises aux autorités administratives chargées de les contrôler ou de les exécuter, n'est conforme au registre qui n'en fait pas du tout état comme l'établit clairement le procès-verbal de renseignements

" La Colline " qu'en 1994 ; que, dès lors, en lui reprochant de n'avoir entrepris aucune vérification de l'état de solidité des passerelles depuis 1974, date de la construction de celles-ci, sans rechercher

Gilbert de Y..., se sont poussés pour faire place à la voiture de Maxime B..., sans rechercher si la progression de la voiture sous le barnum avait eu pour effet, soit de porter atteinte a l'intégrité