lui incombant, se doit de procéder à des recherches sérieuses et effectives de reclassement au sein de toutes les entreprises du groupe auquel il appartient où des permutations d'emploi sont possibles

Sur le reclassement de Mme X...

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur

qualité d'agent de propreté, a été victime d'un accident du travail le 16 avril 1998 ; qu'ayant été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, elle a été licenciée pour impossibilité de reclassement

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, au terme de recherches sérieuses et loyales, un autre emploi approprié à ses capacités au sein de l'entreprise ou des entreprises du

qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédent, au besoin par la mise en oeuvre

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il

du salarié ne porte que sur un tiers des postes de travail existant dans l'entreprise, et alors, d'autre part, qu'aucune solution de reclassement n'a été soumise pour avis au médecin du Travail, qui avait

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

que doit prévoir l'accord, qui adapte le champ et les modalités de mise en œuvre du reclassement interne prévu aux articles L. 1233-4 et L. 1233-4-1'' ; qu'il incombe au juge national de vérifier, en

A ce titre, nous avons lancé une recherche de reclassement le 24 mai 2013.

du terme "faisant fonction" montre bien qu'il n'avait pas encore accédé à l'emploi de caissier chèques ; que l'attestation d'un autre salarié affirmant que son collègue avait bien effectué la formation

approprié à ses capacités ».

qu'il occupait auparavant un autre emploi approprié à ses capacités, et aussi comparable que possible à celui précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

et impossibilité de reclassement ; que contestant le bien fondé du licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter M.

au licenciement de l'intéressé au motif de l'impossibilité de reclassement ; qu'en estimant, pour en déduire que l'employeur avait respecté son obligation de reclassement, que l'offre de reclassement

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités ; que toutefois, l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur demeure une obligation