par son directeur général en exercice, demeurant en ses bureaux ...Université à Paris, en cassation de l'arrêt n° 918281 rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section

surseoir à statuer faute de justificatif sur les frais d'obsèques ; " alors que, si en cas d'insuffisance d'éléments d'appréciation sur l'étendue d'un préjudice, la cour d'assises peut ordonner le renvoi

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt rejetant la demande de mise en liberté : Attendu que, renvoyé par arrêt du 23 février 1995 devant la cour d'assises pour vol avec arme et séquestration de personnes

[Z] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Pierre X..., demeurant 12, rue lafontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 /

internationaux, société anonyme, dont le siège est Gare routière Sogaris 169, 94564 Rungis cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section

(107 629 euros) auprès de la Société générale (la banque), laquelle a également, par acte du 24 novembre 1989, accordé à M.

cour d'appel, ainsi qu'une demande de renvoi, pour cause de suspicion légitime, des affaires la concernant pendantes devant les sections A et B de la huitième chambre de cette cour d'appel ; Sur le

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 janvier 1998), rendu sur renvoi après cassation (Comm

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué en date du 23 juin 2016, d'avoir rejeté la fin de non-recevoir élevée par les exposants et déclaré recevable la requête de M.

[C] a créé la société B+A [D] [C] architecte, assurée auprès de la MAF. 6.

GG... selon lequel M.

Il a été poursuivi, sur ordonnance de renvoi d'un juge d'instruction, pour avoir, courant 2006 et 2007, par imprudence et négligence, en pratiquant la lipotomie, technique insuffisamment éprouvée et non

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la décision attaquée a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises du département de la Seine-Saint-Denis

Sur le troisième moyen pris de la violation des articles 592, 593, 148-1 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Jean A..., renvoyé

Odilon X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 20 mars 2012, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention

Par arrêt du 3 décembre 2021, la chambre de l'instruction a déclaré irrecevables les appels relevés par l'intéressé de cette ordonnance de renvoi. 5.

Maurice Colomb, président de la cour d'assises de Paris, antérieure à la date d'ouverture de la session de la cour d'assises de Paris que M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre Helio-Marin-Atash, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section

dont le siège est ... (17e), représenté par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section