, fût-ce temporairement, du fait de l'absence de son titulaire ou d'un surcroît d'activité ; que l'employeur, qui ne peut présumer de son refus, doit proposer cet emploi au salarié déclaré inapte à son

X..., salarié de la société Adecco (la société) a été victime, le 27 mars 2008, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge, le 15 avril 2008,

(S.O.G.I.C.A.) avait alloué à certains membres de son personnel intérimaire des indemnités indûment assimilées aux frais de grand déplacement et soustraites à tort de l'assiette des cotisations, l'U.R.S.S.A.F

mortelle d'une hauteur de 4 mètres, en perdant l'équilibre alors qu'il se trouvait au bord d'une ouverture consécutive au retrait d'une plaque de fibrociment ; que l'accident est survenu alors qu'étant salarié

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient

d'entreprise, et que ces contrats avaient donc causé un préjudice aux salariés concernés et les avaient privé de l'application des lois et règlement ; " alors, d'une part, que la Cour s'est prononcée

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et abusif, alors, selon le moyen : 1°/ que le seul fait pour un salarié

X... de nombreux contrats de mission pour la période du 9 mars 2004 au 22 décembre 2006 pour des motifs de remplacement d'un salarié absent et pour accroissement temporaire d'activité, le salarié occupant

à partir du 4 juillet 1978, a été engagé par cette société, le 3 août 1981, en qualité de mécanicien en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'à la suite d'une absence prolongée du salarié

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

X... a été engagé le 2 janvier 1995 par la société IPS Atlantique, entreprise de travail intérimaire, aux droits de laquelle se trouve la société Creyfs intérim en qualité d'assistant commercial affecté

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que, si l'article L. 122-45 du Code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié

Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. X....

el des heures effectuées au service du client, était retournée par l'intérimaire à la société DPS qui déterminait son salaire et émettait une facture destinée à la société ADT, - s'agissant de M.

- l'employeur relève sans être contredit le départ du conseiller du salarié avant la fin de l'entretien préalable et son refus d'être raccompagné en voiture par le salarié.

contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans

peut demander la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et cette requalification ne peut être opérée qu'en faveur du salarié ; qu'en l'espèce le salarié demandait

supérieure à trois mois et en répression, l'a condamné aux peines de deux mois d'emprisonnement avec sursis et de 5 000 francs d'amende ; "aux motifs propres qu'en l'espèce, Raymond E..., ouvrier intérimaire

X... a été employé en qualité de travailleur intérimaire par la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine, venant aux droits de la société Arcelor Atlantique et Lorraine, selon une succession de contrats

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorisation de recourir au travail intérimaire en cas d'absence temporaire d'un salarié s'entend de son absence aussi bien de l'entreprise que de son poste habituel