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2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10396

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

; que ces rappels à l'ordre et remontrances ne révèlent pas un usage abusif ou arbitraire de ce droit , étant observé, notamment, que le nombre de visites réalisées par l'intéressé était insuffisant,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00599

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

F... a adressé le jour même à l'employeur deux courriers distincts, l'un émettant un avis en sa qualié de délégué du personnel sur la proposition ainsi formulée, et l'autre rejetant, en sa qualité de salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00703

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

A..., à présenter la plus faible ancienneté de six ans en tant qu'analyste programmeur alors que les autres salariés disposaient d'une ancienneté dans cette fonction comprise entre 7 et 16 ans, révélant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01967

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

a été exposé à des matériaux nocifs, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié pour établir la réalité et l'importance de cette exposition ; qu'en retenant, pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00067

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de ses salariés doit assurer l'effectivité de ces examens ; que la cour d'appel a retenu que la salariée n'avait bénéficié de la visite médicale d'embauche que trois jours après son engagement ; que pour

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soc

61372146cd580146773f2734

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

X..., engagé le 22 février 1971 en qualité de visiteur médical par la société Laboratoires Beaufour a été promu en mars 1982 directeur à l'exportation ; qu'il a été licencié le 6 mars 1984 pour avoir refusé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01156

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

V... a fait une demande de convocation auprès du médecin du travail dans le cadre d'une visite médicale de reprise. Attendu que Monsieur Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02004

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Par ailleurs, il est produit plusieurs pièces établissant que sur la même période du plan social, la société Pharminov a procédé à plusieurs recrutements de visiteurs médicaux : le 18 octobre 2012, 3 offres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

L'article 22 de la convention collective des salariés du particulier employeur ont bien précisé sur les obligations de l'employeur en matière de visite médicale notamment pour les employés à temps complet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00437

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

médicale le 11 mai 2012.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10111

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

, attestée par des certificats médicaux ; qu'en se bornant à relater, au titre des pièces produites par le salarié « l'arrêt de travail du 16 janvier 2014 pour anxio dépression », sans rechercher si cette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01027

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

du conseil de prud'hommes qui venait d'être saisi par le salarié ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si en reprenant la gestion de la seconde station service,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201662

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

médicaux et qu'il est interdit de remettre aux médecins ; que tel est le cas des aides de visites qui sont des documents mis à la disposition des visiteurs médicaux afin de garantir la qualité de l'information

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02175

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

ou l'employeur, avait été remis personnellement à la salariée à l'issue de la visite, a légalement justifié sa décision.

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CC

soc

613722aacd580146773ffd19

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

X... lors de sa reprise de travail après dix-huit mois d'arrêt de travail n'ait été que temporaire; qu'en retenant que la société n'a pas établi l'impossibilité de procéder au reclassement de ce salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00706

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

avec l'état de santé de la salariée qu'avec ses desiderata ; qu'il justifiait de cette affirmation en produisant notamment la liste des salariés embauchés au moment du licenciement de la salariée ainsi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02443

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

, pour rejeter la demande de la salariée au titre de la prime d'intéressement, que celle-ci faisait partie de la rémunération fixe de la salariée, sans inviter les parties à présenter leurs observations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02643

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

a repris son poste le 16 septembre suivant, sans subir de visite médicale de reprise et, le même jour, a refusé son transfert à Suresnes ; que, licenciée le 13 octobre 2009 en raison de ce refus, elle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10072

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

hebdomadaires pour un salarié à temps plein ; qu'en rejetant la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, sans rechercher, ainsi qu'elle y

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00402

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

qui doit être renouvelé chaque année ; qu'en affirmant que l'employeur a pris une mesure discriminatoire à l'encontre du salarié constitutive d'un trouble manifestement illicite en ne retenant pas sa

Source officielle

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