de travail et discrimination, alors : « 1°/ qu'en application du principe d'égalité de traitement entre les salariés permanents et les salariés intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire

Y..., salarié de M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Tréfileries et Laminoirs de la Méditérrannée, de la SCP

prévoyance par l'employeur caractérisait une faute lui ouvrant droit à dommages-intérêts ; qu'elle a, avant dire droit sur l'indemnisation du préjudice, ordonné la réouverture des débats pour que la salariée

Saada les sommes réclamées par celle-ci à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis et d'indemnité de licenciement, alors, selon le pourvoi, que la demande en paiement d'indemnité

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que si la modification unilatérale non acceptée par le salarié du contrat de travail par l'employeur entraîne sa

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme K... et de M.

habituellement aux obligations légales de l'employeur, il peut être mis en cause aux côtés de celui-ci en cas de litige entre l'employeur et ses salariés ; qu'en constatant que l'association établissait

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE DE LA MAIF ET DEVIENT L'ASSURE DE CELLE-CI, MAIS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 20 DE LA POLICE, SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LES DOMMAGES SUBIS PENDANT LEUR SERVICE PAR LES SALARIES

Y..., salarié de la société APEL a eux deux doigts de la main droite gravement mutilés par une fraiseuse ; Attendu que la société APEL fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18ème chambre B) d'avoir retenu

des dommages-intérêts à ce titre, alors, d'une part, que le remplacement d'un salarié dans son emploi par une personne jugée plus apte du fait de son expérience et de sa qualification à exercer cette

a transféré le siège de cette équipe de Pantin à Mantes pour des raisons d'emplacement de matériel lourd et a, en outre, supprimé les avantages liés à l'hébergement sur les chantiers, imposant aux salariés

a transféré le siège de cette équipe de Pantin à Mantes pour des raisons d'emplacement de matériel lourd et a, en outre, supprimé les avantages liés à l'hébergement sur les chantiers, imposant aux salariés

juin 2007 en qualité de conducteur routier par la société Corsi-FIT, a été licencié le 9 juin 2010 ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié

un contrat à durée déterminée à ce contrat à durée indéterminée non rompu, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois J 07-18.206 et T 07-18.214 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2007) qu'Angelo X..., salarié

X... a été engagé le 9 juin 1987 par le groupe CEP en qualité de technicien, la convention collective applicable étant celle de la métallurgie ; que le contrat de travail du salarié a été transféré le

X..., salarié de la société des Travaux du Midi, a été victime d'une chute en passant à travers une ouverture recouverte d'une plaque de polystyrène ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 ; Attendu que, selon ce texte, les sommes attribuées aux salariés

[N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [M], et l'avis de M.