de groupe décès, invalidité, incapacité de travail, souscrit par la banque auprès de la société Assurances générales de France (la société) ; que placé en arrêt de travail, en raison d'une pancréatite

prononcé la mise hors de cause du courtier d'assurance (la société Assurances 2000) ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies : Attendu que la compagnie AXA courtage reproche à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse générale d'assurances mutuelles, société d'assurance

d'assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., 2 / du Groupe d'assurances européennes, venant aux droits de la compagnie d'assurance Rhône-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est

MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Attendu que, le 18 février 1985, M. de Y..., président-directeur général de la société L'Assurance universelle, a adressé à M.

aux conclusions faisant valoir que les tribunaux étaient incompétents pour statuer sur le litige, en vertu de la clause compromissoire insérée dans la convention de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances

l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société d'assurances QBE Insurance limited à garantir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...]                                                  

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Colonia Versicherung, société anonyme, dont le

demeurant avenue de la République, Résidence du Jardin Public à Guéret (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la société

Mohamed X..., demeurant ..., 2 / de la société Assurances générales de France, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Samda (Société d'assurance moderne des agriculteurs), dont

préjudice le commissionnaire de transport, qui a appelé en garantie la société Unishipping, transporteur maritime, ainsi que les sociétés Assurance Foreningen Skuld et le Skuld Mutual P&I Association,

..., 2°/ la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société

(Charente-maritime), défendeurs à la cassation La société d'assurance l'Alsacienne a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers.

publics (SMABTP), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Miroiteries d'Armor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/

formé par Monsieur Marcel X..., demeurant à Thionville (Moselle), 18, place Notre Dame, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1985 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre), au profit de la société

à Niort (Deux-Sèvres), en cassation de deux arrêts rendus les 6 juin 1984 et 12 mars 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société d'assurances Mutuelle

salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances et de capitalisation et par ses annexes qui est remise à la salariée ; que la société, soutenant que la salariée était

Massena 13, représenté par son syndic, la société Figa, dont le siège est ..., 12°/ de la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 13°/ de la Société mutuelle d'assurances