Restaurant du Cygne (la société), MM.

X... et la Société moderne d'entreprise (SME), "animée" par M.

Delioux, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société d'assurances Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Fondation Roi Baudouin, dont le siège est [...] )

Florence Morgan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la SEP de l'Hôtel Baie du Galion, dont le siège est [...] , représentée par sa gérante la société Florence Morgan exerçant

été conclues avec la société IXIS, les appelantes soutiennent alors que la société X... participe aux contrats de vente à terme en prétendant : - d'une part, que celle-ci avait donné mandat à la société

pas tenue de procéder à une recherche que ses constations rendaient inopérante, a retenu, à bon droit, que la société devait participer aux charges afférentes au chauffage collectif et au local poubelle

[R] [B], ni la société Verneuil Participations qui étaient parties au protocole, n'étaient parties, à titre personnel, aux instances engagées devant les juridictions cambodgiennes, M.

[R] pour des montants respectifs de 50 000 euros et 250 000 euros, outre des virements à hauteur de 300 000 euros en faveur de la société [2], s'il est justifié de l'existence des sociétés en participation

à une société en participation, a été conclue le 22 septembre 2009, soit postérieurement à l'engagement de la seule société NGE Génie Civil du mois de juin 2009, et faute pour ce groupement d'indiquer

dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 96-60.230, C 96-60.232 formés par : 1°/ la société anonyme Transports routiers

dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine.

Gare Victor Hugo) constituée avec deux cents parts afin de conduire une opération de promotion immobilière à Levallois-Perret, aux droits de laquelle vient la société en participation AS2 (la société

le contrat d'associé tel que résultant des statuts, quand la détention de parts sociales lui conférait la qualité d'associé exerçant hors de la société la profession constituant l'objet social, la cour

cessions de parts sociales et de comptes courants réalisés et les reconnaissent opposables aux sociétés concernées, dispensant ainsi de la signification prévue par l'article 1690 du code civil » ; Que

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Courtois automobiles X...      , société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                            

biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er octobre 2008), que par acte du 23 mai 1955, la Société

Joint les pourvois n°s 94-11.351 et 94-11.428 qui attaquent le même jugement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société de participations industrielles et commerciales a acquitté, le 21 janvier

SMTR ; que, la société Espacim ayant été placée en liquidation judiciaire, la cession du bail à la SCI a été autorisée par ordonnance du juge-commissaire du 18 septembre 2012 ; que l'ASVMT a assigné la

Y... et Roverato, représentants de la société Fourre-Rhodes, que ceux-ci ont régulièrement délégué leurs pouvoirs à Pierre Z..., directeur des travaux, pour les questions relatives à l'hygiène et à la