X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen, que le véhicule de M.

France ( Y... ), a revendiqué 41 véhicules remis par elle à ces sociétés; que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 25 octobre 1988, qui avait déclaré irrecevable l'action en revendication

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui, pour infractions à la législation sur la circulation des véhicules à moteur dans les

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le véhicule automobile conduit par M.

[E] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 27 décembre 2018, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, en récidive, l'a condamné

lequel le véhicule n'a fait l'objet d'aucune effraction et a été déverrouillé à l'aide d'une clé programmée du véhicule ; qu'il est constant que la seule absence de trace d'effraction sur le véhicule

à l'arrêt d'avoir condamné M.

par les véhicules affectés à l'activité litigieuse étaient excessives et en quoi elles ne constituaient pas des trajets de proximité et de courte durée, au sens de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés

à l'intérieur du véhicule un sac en plastique d'où dépassait une grosse liasse de billets de banque ; que leur découverte a suscité des réactions physiologiques de peur des deux occupants du véhicule,

infirmatif attaqué a déclaré Habib Z... coupable de recel de véhicules volés ; "aux motifs qu'il avait admis s'être douté que les voitures apportées dans son garage étaient des véhicules volés ; que

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 septembre 2022), le 24 février 2011, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

avait de nombreux problèmes ; que l'acheteur sollicitait l'avis d'un garagiste qui lui conseillait de montrer son véhicule à un expert ; que le véhicule était examiné par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), par acte du 30 janvier 2017, la société L.S.CO Consulting a conclu, avec la société Auto performance Paris, un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule

saisir le véhicule, qu'il l'avait vendu ; qu'en ne déférant pas aux sommations de restituer le bien et en disposant volontairement du véhicule, Pierre X... s'était rendu coupable du délit de détournement

13 de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié, prévu pour assurer la sécurité des véhicules mis en circulation constitue une violation délibérée à une obligation de prudence ou de sécurité ; que, selon les

Ces véhicules, ainsi notamment que le véhicule Audi A5 utilisé par M. [Y], ont fait l'objet de mesures de géolocalisation en temps réel. 5.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution pour vices cachés de la vente du véhicule Opel Zafira [...] intervenue le 30 mars 2013 entre M. P...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Douai, 11 juin 1998), que le véhicule

véhicule contrôlé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que le code de la route n'a institué à l'égard des propriétaires de véhicules, relativement à la contravention d'excès de vitesse