à la brigade de gendarmerie de Nay-Bourdettes ; qu'en l'état de l'information, l'intéressé peut être soupçonné d'avoir participé à une rixe survenue le 31 octobre 1997 à l'occasion de laquelle une voiture

et préalable ; qu'en effet, il avait été suivi par Régis Y... de très près ; que ce dernier, en le doublant, l'avait fixé d'un regard menaçant, puis lui avait bloqué la route avant de descendre de voiture

F... et que c'est la voiture de la prévenue qui est venu s'encastrer sur la demi largeur gauche de l'Opel des parties civiles, la disloquant entièrement ; qu'il convient de rappeler que la prévenue

s'abstenant de justifier qu'au moment où Camel Z... a quitté les lieux de l'accident, il avait conscience que personne n'avait pu relever son identité, quand il ressort de ses propres constatations que la voiture

avait déclaré que le véhicule était remisé à Perols (Hérault) quand en réalité il était garé et utilisé à Roanne ; que la cour d'appel ne pouvait se dispenser de rechercher si l'utilisation d'une voiture

d'une très grande violence, qu'il n'y avait pas de brouillard ni de circulation, et que l'engin agricole était éclairé ; que ces circonstances établissent un défaut de maîtrise de la conduite de sa voiture

problème de l'heure des repères faciles ; qu'ils ne fournissent aucune explication cohérente pour justifier le fait qu'ils ne se seraient pas immédiatement déplacés après l'alerte sur les mouvements de voiture

de gendarmerie ont pu constater que depuis les maisons d'habitation de ces deux personnes, des bruits sourds provenant de la discothèque sont perçus, par moment couverts par le bruit provenant des voitures

à l'état du véhicule qui a pu être modifié ne peut être retenu ; que les blessures du prévenu ne trouvent pas nécessairement leur source dans la projection de l'intéressé contre le pare-brise de la voiture

.) ; que, finalement, le véhicule a été restitué le 10 septembre 1991 mais non un téléphone de voiture, un télécopieur et un répondeur téléphonique conservés par Jean-Paul X... ; que le 25 octobre 1991

Y... sur les qualités substantielles d'une voiture que M.

avril 1810 pour défaut et contradiction de motifs et manque de base légale en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu le demandeur dans les liens de la prévention du chef de fraude à la vente d'une voiture

prononcée que Emmanuel X... et ses camarades se sont interrogés sur le point de savoir s'il n'y avait pas lieu de l'hospitaliser; qu'après avoir chargé Jean A... qui dormait et ronflait à l'arrière de la voiture

franchi le feu de signalisation alors qu'il était vert, qu'elle avait dû s'arrêter pour éviter des piétons qui traversaient la place Costa Rica hors du passage piétons et empêchaient la progression de sa voiture

de marchandises, chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon, désinfection de wagons, nettoyage des cours de gares, nettoyage des dépôts, lavage et nettoyage des voitures

d'où il se déduisait que, selon l'opinion de l'expert lui-même, le vice n'était pas seulement apparent à la réception mais avait même été voulu pour assurer une meilleure ouverture des abris de voitures

évincaient nécessairement et a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / que la cour la cour d'appel ne pouvait davantage reprocher à la salariée la location d'une voiture

invitaient les conclusions des parties civiles et les déclarations des témoins, si l'absence de distance suffisante pour achever le dépassement, au point de provoquer un ralentissement et un déport de la voiture

refus de présenter l'appareil élevait l'infraction au rang de délit dans le cadre d'une flagrance qui autorisait les gendarmes à le constater, notamment en demandant au prévenu d'ouvrir le coffre de voiture

notamment à l'égard du mis en examen ; - que l'acceptation de la victime de monter dans le véhicule de X... n'est intervenue que par suite d'un stratagème consistant dans le vol préalable des clés de la voiture