X... à verser à Mme Y... un capital de 60 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. Mme [W] fait grief à l'arrêt de constater la révocation par M.

X..., avocat inscrit au barreau de Paris, a conclu, le 16 juin 2000, avec la SELARL CMC, société d'avocats inscrite au même barreau, un contrat de collaboration libérale aux termes duquel cette société

soumis à son appréciation ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du même pourvoi, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 8.

à la seconde phrase de cette disposition pour les chirurgiens-dentistes salariés d'un praticien libéral dont les contrats sont négociés de gré à gré ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique

Examen des moyens Sur les premier à quatrième moyens, et sur le cinquième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 5.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme [U], la société XXX, Mme [C] [D] et M. [A] [D], ès qualités.

Examen des moyens Sur les premier, troisième et cinquième moyens 6.

Pierre X..., demeurant 53, avenue du Parc d'Espagne, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. Mme D... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Botanic-serres du Salève Il est fait grief à l'arrêt

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit, au pourvoi n° M 16-23.833, par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour Mme Q... U...

civile), dans le litige les opposant au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

chambre, section B), au profit de la société SOBEA, dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous

pour être prouvé et qu'en elle-même l'expression dans cette affaire accompagnant les termes imposteur et charlatan ne constituait qu'une expression générale et ne visait aucun fait précis en sorte que

des textes invoqués, alors, selon le moyen, d'une part, que la discordance entre le sens littéral et la conception restrictive donnée de ces textes par la cour d'appel implique la nécessité d'une interprétation