CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

421 560 résultats pour « ) avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720accd580146773ed42b

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Vier et Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd69

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Capron, avocat des époux Z..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200976

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme U..., de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme T... et de l'Association de tutelle et

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acc9

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

Z..., a retenu que l'application de la convention aboutissait à une rémunération excessive de l'avocat et a ordonné en conséquence la restitution par M.

Source officielle
CC

comm

6079d3bf9ba5988459c598e2

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

générale extraordinaire qui a décidé sa révocation de ses fonctions de gérante et son exclusion en faisant valoir que ces mesures avaient été prises au mépris des droits de la défense en ce que son avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100192

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[X] et de la société [Y], de Me Haas, avocat des consorts [U], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741caa3

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48199

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

14.504 et n° X 02-14.403 en raison de leur connexité ; Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 29 juin 2001 et 8 mars 2002) que Mme X..., avocate

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100422

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200844

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d719ba5988459c48878

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

X..., avocat, en a réclamé le paiement à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200635

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] [C] et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100674

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

avait manqué à son devoir de conseil ; qu'après constaté que, par la faute de l'avocat, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00644

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... et de la société Y... avocats, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Banque Neuflize OBC entreprises, de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés BECM et BNP Paribas, et après en avoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201318

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société EFM Sport fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires dus à l'avocate à la somme de 220 050 euros HT, soit 264 092 euros TTC, et de la condamner à payer à l'avocate la somme de 264 092

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100573

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Immofonds Fabre, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M], de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100063

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jessel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ernst & Young, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cef

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101280

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101281

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne, l'avis de M.

Source officielle

Page 52 sur 21078

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.