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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720accd580146773ed42b
18 janvier 1989
Vier et Barthélemy, avocat de M.
civ2
613723c3cd5801467740dd69
14 juin 2001
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Capron, avocat des époux Z..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat
ECLI:FR:CCASS:2019:C200976
4 juillet 2019
; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme U..., de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme T... et de l'Association de tutelle et
61372514cd5801467741acc9
28 juin 2007
Z..., a retenu que l'application de la convention aboutissait à une rémunération excessive de l'avocat et a ordonné en conséquence la restitution par M.
comm
6079d3bf9ba5988459c598e2
10 mai 2006
générale extraordinaire qui a décidé sa révocation de ses fonctions de gérante et son exclusion en faisant valoir que ces mesures avaient été prises au mépris des droits de la défense en ce que son avocat
ECLI:FR:CCASS:2017:C100192
8 février 2017
[X] et de la société [Y], de Me Haas, avocat des consorts [U], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre
cr
6137254fcd5801467741caa3
24 mars 1992
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
60794d1f9ba5988459c48199
19 février 2004
14.504 et n° X 02-14.403 en raison de leur connexité ; Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 29 juin 2001 et 8 mars 2002) que Mme X..., avocate
ECLI:FR:CCASS:2023:C100422
14 juin 2023
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200844
18 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
60794d719ba5988459c48878
4 janvier 2006
X..., avocat, en a réclamé le paiement à M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200635
16 juin 2022
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] [C] et M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100674
27 juin 2018
avait manqué à son devoir de conseil ; qu'après constaté que, par la faute de l'avocat, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00644
4 mai 2017
X... et de la société Y... avocats, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Banque Neuflize OBC entreprises, de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés BECM et BNP Paribas, et après en avoir
ECLI:FR:CCASS:2025:C201318
18 décembre 2025
La société EFM Sport fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires dus à l'avocate à la somme de 220 050 euros HT, soit 264 092 euros TTC, et de la condamner à payer à l'avocate la somme de 264 092
ECLI:FR:CCASS:2021:C100573
6 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Immofonds Fabre, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M], de la société
ECLI:FR:CCASS:2026:C100063
28 janvier 2026
Jessel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ernst & Young, et l'avis de M.
61372696cd58014677426cef
12 juillet 2006
PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
ECLI:FR:CCASS:2017:C101280
6 décembre 2017
X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101281
de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne, l'avis de M.
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