extérieure de 1 160 m2, la création d'une surface de vente couverte de 4 432 m2 dans les anciennes serres agricoles, les surfaces de culture sous serres étant réduites à 1 200 m2, la création d'un bassin

cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°) de la société nationale ELF AQUITAINE PRODUCTION, société anonyme dont le siège est à Lacq, Artix (Pyrénées atlantiques), 2°) de l'ASSEDIC DU BASSIN

Paris et dont Alexandre Y... est le gérant, est titulaire d'un compte bancaire auprès du Crédit Industriel et Commercial, a acquis le 5 janvier 1999 par adjudication un tènement immobilier à Divonne-les-Bains

Une fois en jouant, j'ai dû lui pincer le sein et elle une fois dans l'action m'a pincé au niveau du bassin. Mais c'est dans le chahutage"..."Je ne sais pas quoi en penser. Je ne sais pas du tout.

bien faite par Eurofoncière de Troyes, le 20 mai 2019, entre 80 000 et 90 000 euros, eu égard aux divers travaux à réaliser (isolation des murs et plafonds, remise en état du chauffage, de la salle de bain

motifs exacts et pertinents du premier juge doivent être également approuvés à l'exception de ceux relatifs aux travaux de raccordement aux réseaux publics, de raccordement EDF et de création d'un bassin

X..., OUVRIER MINEUR, DEMEURANT A ALES, QUI AVAIT DU SE RENDRE DEUX FOIS A SAINT-ETIENNE ET UNE FOIS A DECAZEVILLE, POUR PARTICIPER AUX REUNIONS DU COMITE D'ENTREPRISE CENTRE-MIDI DES HOUILLERES DU BASSIN

à la Société commerciale des eaux minérales du bassin de Vichy (SCBV), dont les installations se trouvaient à Saint-Yorre ; qu'aux termes du contrat de sous-traitance, il était prévu que la SCBV s'obligeait

, la SCA d'Entreprises et de gestion, la société d'Exploitation d'eau du Bassin-d'Arcachon Sud, l' Entreprise Ruas Michel, la société La Champenoise de Distribution d'Eau et d'Assainissement, la société

et 1602 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les vendeurs avaient fait procéder au nettoyage, à la mise en eau et en service de la piscine par un professionnel qui avait attesté que le bassin

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE PLANEUR APPARTENANT A L'AERO-CLUB DU BASSIN D'ARCACHON, PILOTE PAR URIOT QUI S'APPRETAIT A ATTERRIR SUR UN AERODROME AU MOMENT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de secours minière groupe nord des houillères du Bassin des Cévennes, dont le siège social est à Saint-Ambroix

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin

sont de nature décennale ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les désordres constitués par un défaut d'étanchéité de la piscine, révélé par des fuites d'eau du bassin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES du BASSIN de l'ADOUR (CRAMA), dont le siège est

1 ) la société à responsabilité limitée Entreprise Sanguinet, dont le siège social est à Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 2 ) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin

l'en préserver ; que c'est par des motifs sérieux et pertinents, que la cour adopte, que les premiers juges ont caractérisé la conscience du danger qu'avaient ou auraient dû avoir les Houillères du Bassin

complètement, qu'un tuyau de surverse existe en partie supérieur du bassin, que la présence de mousse sur la paroi du bassin laisse supposer des écoulements assez fréquents à partir de cette surverse,

L'expert a indiqué que le bassin ludique du centre aquatique présentait des fuites sous le bassin au niveau de pénétrations de canalisations, à l'interface constituant une reprise de bétonnage entre le

Y... où existe une source, l'alimentation d'un bassin situé sur le fonds voisin appartenant à M. X..., s'est trouvée compromise ; Attendu que M.