sens des dispositions de l'article 710 du Code de procédure pénale" ; "alors qu'il appartenait à la Cour de motiver précisément le rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle sans se borner

transport de confrontation et de reconstitution" sur les lieux du 20 juin 1986 (D 165) et la procédure subséquente ; "alors qu'au cours de ces opérations de transport, le juge d'instruction ne s'est pas borné

Sevenier " lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt " ; Attendu d'autre part que, s'il est vrai qu'à l'audience du 17 octobre 1987 elle était différemment composée, ladite Cour s'est alors bornée

X..., méconnue, était appuyée par une lettre de la Direction régionale du travail du 12 mai 1997, dont la cour d'appel s'est bornée à relever l'existence ; qu'en refusant de compléter à cet égard sa décision

moyen, "que le règlement de copropriété et les actes modificatifs ne sont opposables aux acquéreurs de lots que s'ils ont été publiés antérieurement à leur acquisition ; que l'arrêt attaqué, qui se borne

le premier moyen : Attendu que le mandataire liquidateur fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamné ès qualités à payer diverses sommes aux salariés, alors que ces décisions devaient se borner

selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel s'est bornée

a assigné son ancienne bailleresse en paiement de dommages -intérêts ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que l'arrêt réputé contradictoire se borne

enregistrées par les tachygraphes, domaine qu'il pratique depuis 38 ans au sein de sa société dont l'activité est la réparation, la conception et la distribution au niveau national de l'instrumentation de bord

appel de ces deux décisions ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel du jugement du 3 juin 1991 alors que, selon le moyen, le jugement qui se borne

non-respect de la procédure de conciliation prévue au contrat, alors que cette procédure, prévue à l'article 5 du décret n 89-49 du 30 janvier 1989 est organisée non par l'entreprise d'accueil qui se borne

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré incompétentes les juridictions de l'ordre judiciaire pour connaitre de sa demande alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait se borner à relever que

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la réponse de l'employeur à une demande de notification écrite des motifs de licenciement peut se borner

correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale ; que le tribunal, qui, pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné

grief au jugement d'avoir déclaré recevable la requête en rectification d'erreur matérielle d'un jugement de donner acte constatant l'accord des parties, alors que le jugement de donner acte qui se borne

l'enfant; que le juge a le pouvoir et le devoir de s'interroger sur les aptitudes respectives de chacun des parents à l'effet de fixer la résidence des enfants; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué s'est borné

grief à l'arrêt, d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que toute décision doit être motivée et que les juges du fond ne peuvent se borner

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée

correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; le Tribunal, qui pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné