attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2023), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 12 mai 2021, pourvoi n° 19-24.610, publié), à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

Paul X..., demeurant ..., Les Airelles, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 2°) la GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS (GMF), dont le siège social est

[V] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [U] [I], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], 3°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

épouse [A], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [K] [E], épouse [Q], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [UY] [H], domiciliée [Adresse 3], 4°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [R], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

X... a été embauché en qualité d'agent de sécurité par la société Puissance 3 ; qu'informée par la préfecture des Bouches-du-Rhône que le salarié ne remplissait pas les conditions exigées pour l'exercice

19 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4, 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [B], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGTdes entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

, dont le siège est [Adresse 3] 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 4], La demanderesse au pourvoi n° B 21-11.838 invoque, à l'appui

[U] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le

[W] [Y] a été mis en accusation devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône des chefs de viol et vol aggravé. 3.

[X] a été engagé en qualité de boucher par la société Johnston distribution à compter du 22 octobre 1992. 3.

[K] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M.

[C] [Y], domicilié [Adresse 6], 4°/ le syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône CFDT 13, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 23-21.223 contre le jugement rendu

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Joseph H..., demeurant Botcranne à Baud (Morbihan), épouse de la victime, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs, Bénédicte

novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, (venant aux droit de la CRCAM des Bouches-du-Rhône

A..., domicilié chez Mme A..., [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 4°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO

(Haut-Rhin) et actuellement ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Boucherie charcuterie X...,