Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Air cargo services, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gam,

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

et III et de l'Union de syndicats des gradins USG, de Me Cossa, avocat de la société HLM Travail et propriété, de Me Parmentier, avocat de l'UAP et de la compagnie Winterthur, de la SCP Rouvière et Boutet

[R], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Groupe Acta, AJRS, et MJA, ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, l'Association tutelaire de la fédération protestante des oeuvres, ayant la SCP Boutet

commercial, n'avoir connu le vice affectant l'acte de bail que postérieurement à son assignation alors qu'il était assisté au jour de l'introduction de l'instance d'un conseil en la personne de Me Bouctot

l'accident a ainsi été décrit par le CSTB : « pendant un essai en déplaçant une éprouvette, un tube PVC, l'intérimaire a tiré sur le raccord fixé entre l'éprouvette et le système sous pression (40 bars) le bouton

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Ludet, conseiller, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme Y..

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bontoux

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, M. Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle ROUVIERE, BOUTET

Martin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M.