à la société [U] et Marlière, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ au Cabinet Bedu Lefebvre, société à responsabilité limitée, dont le siège est 20 rue Augustin Drapier

travail avait précisé que devaient être évités le travail en station debout prolongée mais également les postures pénibles (port de bagages, port de plateau et faire du service, port d'un aspirateur, de draps

AUX MOTIFS QUE dans sa requête Maître X... relève qu'une déclaration de créance de la SARL ROBERT et PY fait état de factures impayées depuis le 26 mai 2004 et que celle effectuée par la SCI LA DRAPERIE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gordolon Lumière, société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale à Drap

Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, MM.

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la CRAM de Bretagne et la DRASS

X..., conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

X..., conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

X..., conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

X..., conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Beghin, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : M.

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, M.Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur

Moreau, Mme Drai, MM.de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Béghin, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M.