ne provenaient "très probablement" pas d'Irak, - le scellé n° 18 était authentique et il avait une origine irakienne très probable, - le scellé n° 25 était authentique "bien que le motif gravé sur la lame

2001 visé par le maître d'oeuvre, que des retenues pour « paiement pour compte EDF-GDF, frais de retenue pour non levée de réserves au 01/10/01, retenues pour non-conformité de la porte du hall n° 1, label

pas une cause étrangère, la Cour a violé l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile ; Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au secrétariat-greffe de la Cour de cassation par Me Labbé

MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ; REJETTE LES POURVOIS ; PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM GEORGE, LABBE

PEINES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM LABBE

GEORGES, LABBE ET DE SEGOGNE.

RICHE ET LABBE.

UN MEMOIRE EN DEFENSE A ETE PRODUIT PAR M LYON-CAEN ET M LABBE, AVOCATS DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE ; SUR QUOI, LA COUR, STATUANT EN ASSEMBLEE PLENIERE, SUR LE MOYEN UNIQUE ; VU L'ARTICLE 43 DE LA LOI

VIDART ET LABBE.

PARIS, le vingt huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle LABBE

quatre novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean Simon, les observations de Me JOUSSELIN et de la société civile professionnelle LABBE

PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle LABBE

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de préparation aux carrières sociales (APCS), dont le siège social est sis à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2, avenue du Bois Labbé

C..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Me Z..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Nico et des époux Z..., de la SCP

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme Françoise X..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat

Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société La Quinoleine, de

destiné à promouvoir l'image de cette station et de proposer la diffusion de spots publicitaires en faveur des participants à ce label n'entre pas dans les missions de service public du secteur public

la moquette par du carrelage relève de travaux d'entretien soumis à la majorité simple de principe de l'article 24 ; que s'il ressort de la résolution votée que ces travaux entraînaient la perte du label

l'intermédiaire du CIC moyennant le versement d'une prime initiale de 80 000 €, le terme de l'adhésion étant fixé au 31 décembre 2020 ; que bien qu'envisagé dans ce cadre par le cabinet Alliance labellisation