Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 1995), que la société Random, créée en décembre 1981, admise au second marché

Cette première demande a été suivie de nombreuses demandes complémentaires adressées à la commission de révision les 15 mars, 16 mars, 20 mars, 18 avril, 12 juin 2006, 4 janvier, 16 février, 6 mars, 27

Y..., ainsi qu'à toutes autres personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de s'adjoindre ou substituer, la totalité des actions composant le capital de la société Auto location savoisienne et 30 %

Y... une interdiction du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de dix ans ; Sur

dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a formé le pourvoi n° V 21-17.007 contre le jugement rendu le 23 mars

Jean-Marie, - Y...

Sogire (le débiteur), filiale de la société Pierre et vacances, a cédé l'ensemble des actions qu'elle détenait dans le capital de la société Sati à la société Alfa holding, devenue société Immobilier Monceau

de référencement de sous-traitance avait été résilié aux torts de la société Spie, l'arrêt retient qu' "à la suite de la dénonciation de la perte du marché par la société SFR le [3] mars 2015, puis de

attaqué a prononcé la mise en accusation de Gaël X... du chef de complicité de crime de destructions, dégradations ou détériorations de biens volontaires appartenant à autrui, à savoir le restaurant Mac

Après un arrêt maladie à compter du 18 décembre 2017 et une reprise à mi-temps thérapeutique le 4 mars 2018, elle a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. 2.

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Etablissements Haristoy , de la SCP Marc Lévis, avocat de la société GAN assurances,

A... ; que pour déclarer irrecevables les demandes de Monsieur Nicolas X... portant sur le droit moral de l'artiste, et déclarer la ville de Paris seule titulaire du droit moral d'D...

les commandes aux fournisseurs de matériels informatiques aussitôt rétrocédés à P2M Microlive, constituée le 17 février 1995, qui les revendait, Eden Informatique étant formée, en cascade, vers le 15 mars

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

logiciels authentiques choisis en fonction du plus faible prix ont été achetés en grande quantité auprès d'un grossiste agréé par la société Microsoft Corporation ( Microsoft ) avant d'être remis sur le marché

X..., qui intervenait sous le couvert de différentes personnes physiques ou morales, huit marchés sous forme de "travaux sur mémoire et achats sur factures" au mépris des dispositions de l'article 321

tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire le 5 mai 2003 ; qu'un arrêt du 16 décembre 2003 a déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'EURL contre cette décision ; que, par arrêt du 8 mars

des infractions routières le 5 mars 2023. 3.

fixe les limites du litige, la société Aremiti Ferry reproche à Raitapu Y... un comportement ayant contribué à l'accident qui s'est produit le 6 mai 2009 vers 16h à l'entrée de la passe de Vaiare à Moorea

de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt a débouté Martine B... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral