Il est fait grief à l'arrêt attaqué de n'AVOIR fait droit que partiellement à la demande reconventionnelle de la société FRANCE IMMO et d'AVOIR limité à 4.258,57 € la somme que Madame Y... doit lui rembourser

X..., en vue de l'acheminement sur le Rhin d'Anvers à Strasbourg d'une cargaison de malt destinée à la société Ethel ; qu'après avoir indemnisé cette société, qui était son assurée, la société Assurances

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

parties, par la juridiction de proximité des Sables d'Olonne ; remet, en conséquence, sauf sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

X... fait justement valoir que le mot Polo désigne, non seulement un sport, mais aussi une coiffure de femme, sans bords, et une chemise de sport en maille à col ouvert, et que ce mot, nécessaire pour

Faits et procédure 1.

Nous avons regardé par la fenêtre, sans nous faire voir, et nous avons clairement identifié M. X... qui continuait son action. Une fois le pilier à terre, il a regagné son domicile.

Faits et procédure 3.

social des indépendants de Poitou Charentes s'associe au pourvoi ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2021), l'oeuvre « Une Fille de France » est une composition musicale de M. [T] dont les paroles associées ont été coécrites par MM.

BESSIERE, SUBSTITUT GENERAL " ; ATTENDU QUE LES MENTIONS SUIVANTES DE L'ARRET FIGURANT DANS SON DISPOSITIF " FAIT AU PALAIS DE JUSTICE, A RENNES, LE 29 MARS 1979, EN LA CHAMBRE DU CONSEIL OU SIEGAIENT

[K], de Mme [B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

[X], [J], [E], [D] [G], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Compagnie générale polynésienne de nettoyage industriel, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en

qualifiés d'abus de biens sociaux au préjudice des sociétés Pargest et Sogesco faute d'élément suffisant établissant sa gérance de fait et eu égard aux précédentes décisions de justice rendues en sens

[V], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur

déclarer ce congé valable ; que la locataire a soulevé la nullité du congé pour violation des dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que la société Foncière Saint-Germain fait grief

défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que l'arrêt a été rendu par défaut ; que sa signification faite